Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez depuis la paix d'Utrecht jusqu'au second congrès de CambrayScheurleer, 1728 |
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Page 154
... déclaration aux Subdeleguez de l'Intendance de Metz , dans les villes où il y en a , finon au Sindic , Majeur , ou principal Officier du lieu qui leur en don- nera un acte . ART . LXI . Lefdits Marchands ou Voituriers ne feront obligez ...
... déclaration aux Subdeleguez de l'Intendance de Metz , dans les villes où il y en a , finon au Sindic , Majeur , ou principal Officier du lieu qui leur en don- nera un acte . ART . LXI . Lefdits Marchands ou Voituriers ne feront obligez ...
Page 155
... déclarations , & plomber ; favoir , pour la route d'Ariou , un en la ville baffe de Longwy , pour la route de Luxem- bourg , un dans la ville de Thionville ; pour la route par eau fur la Mozelle , un en la ville de Sierk ; pout la route ...
... déclarations , & plomber ; favoir , pour la route d'Ariou , un en la ville baffe de Longwy , pour la route de Luxem- bourg , un dans la ville de Thionville ; pour la route par eau fur la Mozelle , un en la ville de Sierk ; pout la route ...
Page 156
... déclaration & plomber , leurs Tonneaux , Balots , Caiffes ou Paquets de Marchandifes défendues , ou fi les Plombs s'en trouvent al- terez ou rompus , lefdits Marchands & Voi- turiers feront reputez en fraude & fujets aux peines ...
... déclaration & plomber , leurs Tonneaux , Balots , Caiffes ou Paquets de Marchandifes défendues , ou fi les Plombs s'en trouvent al- terez ou rompus , lefdits Marchands & Voi- turiers feront reputez en fraude & fujets aux peines ...
Page 165
... Déclarations injurieufes à la Couronne & à la perfonne du Roi . La Cour de Vienne s'est même oubliée , jufqu'à faire arrêter prifonnier le Grand Inquifi- teur d'Espagne , qui paffoit par Milan avec un Paffeport du Pape , que Sa Sainteté ...
... Déclarations injurieufes à la Couronne & à la perfonne du Roi . La Cour de Vienne s'est même oubliée , jufqu'à faire arrêter prifonnier le Grand Inquifi- teur d'Espagne , qui paffoit par Milan avec un Paffeport du Pape , que Sa Sainteté ...
Page 172
... Déclaration , affichée en forme d'Edit pu- blic à Vienne , contre la pacifique & tran- quille Domination de la République de Ve- nife fur la Mer Adriatique : C'eft un cas bien furprenant . La République de Veni- se eft en Guerre , comme ...
... Déclaration , affichée en forme d'Edit pu- blic à Vienne , contre la pacifique & tran- quille Domination de la République de Ve- nife fur la Mer Adriatique : C'eft un cas bien furprenant . La République de Veni- se eft en Guerre , comme ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques