Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... déclaration un garant des sentimens loyaux des états de Flandre , et de leur zèle pour la cause commune ; et l'on ne doute nullement que les états de Brabant n'y répondent de leur part par le même esprit de franchise . Ainsi arrêté dans ...
... déclaration un garant des sentimens loyaux des états de Flandre , et de leur zèle pour la cause commune ; et l'on ne doute nullement que les états de Brabant n'y répondent de leur part par le même esprit de franchise . Ainsi arrêté dans ...
Page 116
... quatre dans les Omelandes ; et une cour provinciale , qui forme le siége souverain de justice . Groningue envoie six députés aux états - généraux . mmmmv mm DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 116 CONSTITUTION.
... quatre dans les Omelandes ; et une cour provinciale , qui forme le siége souverain de justice . Groningue envoie six députés aux états - généraux . mmmmv mm DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 116 CONSTITUTION.
Page 117
... DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN . Liberté , Égalité , Fraternité . Les représentans provisoires du peuple de Hollande , croyant devoir à leurs concitoyens uue déclaration solennelle des principes sur lesquels reposent ...
... DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN . Liberté , Égalité , Fraternité . Les représentans provisoires du peuple de Hollande , croyant devoir à leurs concitoyens uue déclaration solennelle des principes sur lesquels reposent ...
Page 119
... déclaration , tous les sermens extorqués et illégitimes sur la soi - disant an- cienne constitution , prescrits en 1787 et 1788 , deviennent par le fait de nulle valeur , pour autant qu'un pareil serment ait pu être précédemment de ...
... déclaration , tous les sermens extorqués et illégitimes sur la soi - disant an- cienne constitution , prescrits en 1787 et 1788 , deviennent par le fait de nulle valeur , pour autant qu'un pareil serment ait pu être précédemment de ...
Page 125
... depuis six ans pour les étrangers ; 4 ° Savoir lire et écrire en hollandais , disposition qui ce- pendant ne sera pas applicable aux citoyens inscrits avant le 23 avril 1799 ; 5 ° Avoir fait la déclaration suivante : « Je DE HOLLANDE . 125.
... depuis six ans pour les étrangers ; 4 ° Savoir lire et écrire en hollandais , disposition qui ce- pendant ne sera pas applicable aux citoyens inscrits avant le 23 avril 1799 ; 5 ° Avoir fait la déclaration suivante : « Je DE HOLLANDE . 125.
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix