Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... autre de faculté . Si l'une ou l'autre manque , favoir la volonté ou le pouvoir , il eft certain que le faux fuyant du Roi de Pruffe s'évanoüit . Mais l'examen de cette double queftion ne regardant pas cette illuftre Affemblée , on ne l ...
... autre de faculté . Si l'une ou l'autre manque , favoir la volonté ou le pouvoir , il eft certain que le faux fuyant du Roi de Pruffe s'évanoüit . Mais l'examen de cette double queftion ne regardant pas cette illuftre Affemblée , on ne l ...
Page 23
... autre , par leurs Commiffaires , & pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpa- gne a reconnu devoir au Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , en vertu d'une Con- Convention précédente , une rente annuel- le de 80000 florins ...
... autre , par leurs Commiffaires , & pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpa- gne a reconnu devoir au Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , en vertu d'une Con- Convention précédente , une rente annuel- le de 80000 florins ...
Page 24
... autre revenu annuel de 20000 florins , auffi héréditaire & perpetuel , & non rachetable que par payement de vingt fois la fomme , & d'hypotequer les mêmes peages pour ladite rente ; comme auffi cela fut fait par le Roi d'Efpagne ...
... autre revenu annuel de 20000 florins , auffi héréditaire & perpetuel , & non rachetable que par payement de vingt fois la fomme , & d'hypotequer les mêmes peages pour ladite rente ; comme auffi cela fut fait par le Roi d'Efpagne ...
Page 25
... autre rente annuelle de 50000 florins , à prendre fur les autres biens du Royaume d'Espagne & des Indes . En quatriême lieu , par la même Conven- tion & Tranfaction , ledit Roi d'Espagne a promis de payer audit Roi de la Grande Bretagne ...
... autre rente annuelle de 50000 florins , à prendre fur les autres biens du Royaume d'Espagne & des Indes . En quatriême lieu , par la même Conven- tion & Tranfaction , ledit Roi d'Espagne a promis de payer audit Roi de la Grande Bretagne ...
Page 28
... autres Biens fituez fous la Domination du Roi de France , vû que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits Biens ; & par confequent ce n'eft que fur les Teftamens def- dits trois Princes , René de Chalons , Guillaume Premier ...
... autres Biens fituez fous la Domination du Roi de France , vû que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits Biens ; & par confequent ce n'eft que fur les Teftamens def- dits trois Princes , René de Chalons , Guillaume Premier ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو