Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... autres Supôts & Officiers de la Compagnie , dont ils auront befoin , & re- gler auffi pour cette feule fois leurs gages ... autre prétexte que ce foit , bien entendu néanmoins que pour les vacations , que le befoin du fer- vice de la ...
... autres Supôts & Officiers de la Compagnie , dont ils auront befoin , & re- gler auffi pour cette feule fois leurs gages ... autre prétexte que ce foit , bien entendu néanmoins que pour les vacations , que le befoin du fer- vice de la ...
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... d'autres Commif- fionnaires , ou Courtiers , nonobftant quel- ques Privileges , qui puiffent avoir été accor- dez au ... autre de- pêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir ...
... d'autres Commif- fionnaires , ou Courtiers , nonobftant quel- ques Privileges , qui puiffent avoir été accor- dez au ... autre de- pêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir ...
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... d'autres à leurs places , ce qu'ils feront auffi , lorfque quel- ques - uns defdits Deputez ne pourront vaquer à l'exercice des fonctions de leur commiffion , foit pour caufe de maladie , abfence neceffaire , ou autre . LVI . Les ...
... d'autres à leurs places , ce qu'ils feront auffi , lorfque quel- ques - uns defdits Deputez ne pourront vaquer à l'exercice des fonctions de leur commiffion , foit pour caufe de maladie , abfence neceffaire , ou autre . LVI . Les ...
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... autre- ment , à peine de nullité , de confifcation , & amende , comme par l'article précédent : Et afin que la ... autres années le refte defdits Directeurs de la premiere nomina- tion fortira pour être remplacé par ladite Af- femblée ...
... autre- ment , à peine de nullité , de confifcation , & amende , comme par l'article précédent : Et afin que la ... autres années le refte defdits Directeurs de la premiere nomina- tion fortira pour être remplacé par ladite Af- femblée ...
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... autres Directeurs devront prêter à l'Affemblée générale . LXXII , Ledit Directeur ainfi choifi par Nous fur la ... autre maniere que ce puiffe être . LXXIII . Lors qu'il vaquera des places de ceux des Directeurs , dont l'élection ...
... autres Directeurs devront prêter à l'Affemblée générale . LXXII , Ledit Directeur ainfi choifi par Nous fur la ... autre maniere que ce puiffe être . LXXIII . Lors qu'il vaquera des places de ceux des Directeurs , dont l'élection ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò