Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... d'autres ufa- ges . " tant XCI . La Compagnie pourra aquerir aux In- des par achat , ou autre contract & traité , des Terres , Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire conftruire de tels ...
... d'autres ufa- ges . " tant XCI . La Compagnie pourra aquerir aux In- des par achat , ou autre contract & traité , des Terres , Ports , & Havres , Nous lui per- mettons d'y établir des Colonies , comme auf- fi de faire conftruire de tels ...
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... d'autre . XCVIII . Les Terres que la Compagnie aura aquife avec les Droits , Cens & Rentes , lui appartiendront en toute proprieté , Nous en refervant la Souveraineté , même elle ne pourra les vendre ni ceder à d'autres qu'à nos Sujets ...
... d'autre . XCVIII . Les Terres que la Compagnie aura aquife avec les Droits , Cens & Rentes , lui appartiendront en toute proprieté , Nous en refervant la Souveraineté , même elle ne pourra les vendre ni ceder à d'autres qu'à nos Sujets ...
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... autres . Les Rois d'Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les ... autre . " " " " ,, 99 Il s'enfuit donc , que les Provinces- Únies s'étant obligées de ne pas naviguer aux Indes d ...
... autres . Les Rois d'Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les ... autre . " " " " ,, 99 Il s'enfuit donc , que les Provinces- Únies s'étant obligées de ne pas naviguer aux Indes d ...
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... autres poffedées par l'une ou l'autre partie ; 1 partie ; favoir , que les Sujets dudit Seigneur Roi 2 Recueil Hiftorique d ' A & tes , 80 .
... autres poffedées par l'une ou l'autre partie ; 1 partie ; favoir , que les Sujets dudit Seigneur Roi 2 Recueil Hiftorique d ' A & tes , 80 .
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... d'autre pourront librement aller , fre- quenter , demeurer , naviguer , & trafiquer dans les Païs , Terres , Villes , Ports , Places & Rivieres de l'un & de l'autre des Hauts Con- tractans , on entend néanmoins que lesdits Sujets ne ...
... d'autre pourront librement aller , fre- quenter , demeurer , naviguer , & trafiquer dans les Païs , Terres , Villes , Ports , Places & Rivieres de l'un & de l'autre des Hauts Con- tractans , on entend néanmoins que lesdits Sujets ne ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò