Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... d'amende pour chaque endroit qui ne fe trouve pas bien entre- tenu , que lorsque cette riviere s'eft trouvée en mauvais état , foit par le défordre des guerres , foit par les accoulins , la réparation en auroit toujours été faite , tant ...
... d'amende pour chaque endroit qui ne fe trouve pas bien entre- tenu , que lorsque cette riviere s'eft trouvée en mauvais état , foit par le défordre des guerres , foit par les accoulins , la réparation en auroit toujours été faite , tant ...
Page 150
... d'amende , fuivant & con- formément auxquelles Lettres - Patentes & Ordonnance , les Supplians ont toujours fait leurs diligences , même avancé des fommes confidérables pour l'entretien & réparations de cette riviere , nonobftant quoi ...
... d'amende , fuivant & con- formément auxquelles Lettres - Patentes & Ordonnance , les Supplians ont toujours fait leurs diligences , même avancé des fommes confidérables pour l'entretien & réparations de cette riviere , nonobftant quoi ...
Page 159
... d'amende , ou de plus groffe peine s'il y échéoit , & leur enjoignons de continuer à l'avenir de mois en mois , fous même peine : feront auffi tenus lefdits Notaires de porter au Greffe dudit Tabellionnage les actes & contrats par eux ...
... d'amende , ou de plus groffe peine s'il y échéoit , & leur enjoignons de continuer à l'avenir de mois en mois , fous même peine : feront auffi tenus lefdits Notaires de porter au Greffe dudit Tabellionnage les actes & contrats par eux ...
Page 165
... d'amende ; un Arrêt du Confeil de l'Em- pereur , de l'année 1539 , en faveur des Prévôt & Echevins de la Ville de Lille , par lequel il eft jugé qu'un homme a été mal convenu devant le Juge Eccéfiaftique , & le renvoi pardevant le ...
... d'amende ; un Arrêt du Confeil de l'Em- pereur , de l'année 1539 , en faveur des Prévôt & Echevins de la Ville de Lille , par lequel il eft jugé qu'un homme a été mal convenu devant le Juge Eccéfiaftique , & le renvoi pardevant le ...
Page 204
... d'amende , dé- pens , dommages & intérêts ; en ce faifant les décharger des affignations à eux données en Réglement audit Parlement de Metz , & de l'amende jugée contre lefdits Mayeur & Echevins du Quefnoy ; & celle defdits Lieutenans ...
... d'amende , dé- pens , dommages & intérêts ; en ce faifant les décharger des affignations à eux données en Réglement audit Parlement de Metz , & de l'amende jugée contre lefdits Mayeur & Echevins du Quefnoy ; & celle defdits Lieutenans ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.