Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 345
... abus dud . fieur procureur général , & autres femblables qui peuvent furvenir ci - après , tant audit diocefe de Sarlat que tous au- tres . Vu lad . requête ; relief d'appel com- me d'abus du fieur procureur général du parlement de ...
... abus dud . fieur procureur général , & autres femblables qui peuvent furvenir ci - après , tant audit diocefe de Sarlat que tous au- tres . Vu lad . requête ; relief d'appel com- me d'abus du fieur procureur général du parlement de ...
Page 351
... abus , & fans préjudice d'icelles . Déclare Sa Majefté nuls & de nul effet & valeur tous les actes fignifiés audit fieur évêque d'Agen , & tout ce qui a été fait en conféquence à la requête des régu- liers dudit diocese , tant en leurs ...
... abus , & fans préjudice d'icelles . Déclare Sa Majefté nuls & de nul effet & valeur tous les actes fignifiés audit fieur évêque d'Agen , & tout ce qui a été fait en conféquence à la requête des régu- liers dudit diocese , tant en leurs ...
Page 359
... abus qu'il faifoit de fon miniftere , avoit conclu de la crimi- nelle confidence qu'il faifoit à cette fem- me , qu ... abus des fentences de l'official & du métropolitain . & Il fondoit fon appel fur ce que le juge d'églife n'eft pas ...
... abus qu'il faifoit de fon miniftere , avoit conclu de la crimi- nelle confidence qu'il faifoit à cette fem- me , qu ... abus des fentences de l'official & du métropolitain . & Il fondoit fon appel fur ce que le juge d'églife n'eft pas ...
Page 361
... abus . Au moyen d'abus ci - deffus générale- ment allégué contre les deux ordonnan- ces , l'appellant en joignoit un particulier contre la fentence du métropolitain , pris de ce qu'il avoit ordonné la contrainte par corps , & encore ...
... abus . Au moyen d'abus ci - deffus générale- ment allégué contre les deux ordonnan- ces , l'appellant en joignoit un particulier contre la fentence du métropolitain , pris de ce qu'il avoit ordonné la contrainte par corps , & encore ...
Page 373
... abus , par lui interjettées , tant de ladite ordonnance de M. l'évêque de Châlon , du 28. février 1701. que de la fentence de fon official , du 2. mai 1703. ci - deffus mentionnée , dire qu'il y a abus , & en conféquence , ordonner que ...
... abus , par lui interjettées , tant de ladite ordonnance de M. l'évêque de Châlon , du 28. février 1701. que de la fentence de fon official , du 2. mai 1703. ci - deffus mentionnée , dire qu'il y a abus , & en conféquence , ordonner que ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.