Dictionnaire des AydesPrault, 1750 - Excise tax |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 52
... crû de leurs Bénéfices & Titre Sacerdotal . Il y a un Arrêt du Confeil du 5 Août 1679 . pour le payement du Gros manquant dans l'Elec- tion de Sens , & même des fimples Droits d'Aug- mentation , Jauge & Courtage , dans les Faux- bourgs ...
... crû de leurs Bénéfices & Titre Sacerdotal . Il y a un Arrêt du Confeil du 5 Août 1679 . pour le payement du Gros manquant dans l'Elec- tion de Sens , & même des fimples Droits d'Aug- mentation , Jauge & Courtage , dans les Faux- bourgs ...
Page 55
... crû en détail , ni avoir des Caves dans les Fauxbourgs , le tout à peine de confifcation du Vin qui y fera trouvé , & de 100 livres d'amende . ” 2. Par l'Article XI . dudit Titre , il eft pareil- lement défendu , tant à ceux qui ont des ...
... crû en détail , ni avoir des Caves dans les Fauxbourgs , le tout à peine de confifcation du Vin qui y fera trouvé , & de 100 livres d'amende . ” 2. Par l'Article XI . dudit Titre , il eft pareil- lement défendu , tant à ceux qui ont des ...
Page 56
... crû de leur Bénéfice , font . tenus de payer tous les Droits de Gros , Aug- mentation , Jauge & Courtage des Vins qu'ils vendront dans la Ville , Fauxbourgs & Banlieue- de Paris , Article VII . du Titre IX . des Exemp tions du Gros de l ...
... crû de leur Bénéfice , font . tenus de payer tous les Droits de Gros , Aug- mentation , Jauge & Courtage des Vins qu'ils vendront dans la Ville , Fauxbourgs & Banlieue- de Paris , Article VII . du Titre IX . des Exemp tions du Gros de l ...
Page 58
... crû du Bénéfice , ne font exempts du Gros dans lefdites Paroiffes de la Banlieuë , fui- vant l'Article VII . du Titre IX . des Exemptions du Gros . BANVIN , ce qui doit être observé par ceux qui en ont le Droit . Par les Articles I. III ...
... crû du Bénéfice , ne font exempts du Gros dans lefdites Paroiffes de la Banlieuë , fui- vant l'Article VII . du Titre IX . des Exemptions du Gros . BANVIN , ce qui doit être observé par ceux qui en ont le Droit . Par les Articles I. III ...
Page 60
... crû de Fa Terre mais fi les Vins , Preffoirs & Dixmes font affermés à moitié , la part qui lui revient eft reputée celle du crû , c'est - à - dire , ( & l'Ordon- nance s'en explique en plufieurs endroits , ) que fi le tout étoit affermé ...
... crû de Fa Terre mais fi les Vins , Preffoirs & Dixmes font affermés à moitié , la part qui lui revient eft reputée celle du crû , c'est - à - dire , ( & l'Ordon- nance s'en explique en plufieurs endroits , ) que fi le tout étoit affermé ...
Common terms and phrases
Affiette ainfi anciens & nouveaux Arrêt du Confeil Article audit auffi auront avons ayent Banvin Boiffons Bureau Cabare Cabaretier Cave cens cent livres d'amende charge & garde ci-deffus Cidre condamnés confignation Congés cotte B Cour des Aydes crû d'Aydes décharge Déclaration défenfes défenſes deftination doivent dudit Titre Eaux Eaux-de-Vie Election Elûs exempts faifie fans Fauxbourgs fera Fermier feront tenus fervir feulement figner fix deniers foient foit fol pour livre fommé fous fraude fuivant fur le champ fur le Vin Géneralité Habitans Idem Jauge & Courtage Juin l'Arrêt l'Article l'Election l'Ordonnance de 1680 ladite laiffé ledit lefdits lefquels Lettres Patentes lieux Maifons Majefté Marchands mentation Muid de Vin nouveaux Cinq fols paffer papier timbré Parifis Paroiffes payer peine de confifcation perfonnes plufieurs préfent Procès-verbal Reffort Regiftres Réglemens retiers Rouanne Rouen Subvention tion Vaiffeaux Vendans Vin vendu Vente en gros Vifites Vin en détail voïez voyez
Popular passages
Page 292 - Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conleillers Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 292 - Se enjoignons de faire jouir l'Expofant ou fes ayans caufe , pleinement & paifiblement , fans lourTrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la copie defdites Préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la findudit Livre, foit tenue pour duëmenr fignifiée , &c qu'aux copies collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , foy foit ajoutée comme à l'Original.
Page 291 - Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...
Page 239 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 350 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ...
Page 203 - Confeil d'Etat, pour les caufes y contenues : Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , à ce...
Page 349 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 291 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'itnpreffion dudit ouvrage fera faite dans notre Royaume...
Page 203 - FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majeflé y étant ; tenu à Verfailles le vingt- quatrième jour de Fevrief mil fept cent vingt-huit.