Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... contraire . Quoi faifant , & c . Plus bas . Etoit écrit par Ordonnance , & figné , H. VAN DEN BROEK . Bruxelles 23. de Mars 1724 . Copie du Memoire prefenté à Son Ex- cellence le 22. Copic 90 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... contraire . Quoi faifant , & c . Plus bas . Etoit écrit par Ordonnance , & figné , H. VAN DEN BROEK . Bruxelles 23. de Mars 1724 . Copie du Memoire prefenté à Son Ex- cellence le 22. Copic 90 Recueil Hiftorique d'Altes ,
Page 96
... contraire , que puifqu'ils n'ont jamais , fous la Domination des Rois Catholiques , pû jouir du Commerce aux In- des refervé pour les Caftillans dans le District de Indes Espagnoles , ils ne peuvent être cenfez cenfez d'avoir été ...
... contraire , que puifqu'ils n'ont jamais , fous la Domination des Rois Catholiques , pû jouir du Commerce aux In- des refervé pour les Caftillans dans le District de Indes Espagnoles , ils ne peuvent être cenfez cenfez d'avoir été ...
Page 123
... contraires , en quel- que tems & de quelque maniére qu'ils ayent non- * Nous paffons le prélude ce Traité & du fuivant , par . ce qu'à peu près semblables à celui du précédent il est in- utile de les repeter . ayant été faits , ou ...
... contraires , en quel- que tems & de quelque maniére qu'ils ayent non- * Nous paffons le prélude ce Traité & du fuivant , par . ce qu'à peu près semblables à celui du précédent il est in- utile de les repeter . ayant été faits , ou ...
Page 140
... contraire , il est défendu aux Juges Fifcaux , & auxOfficiers des Doua- nes d'ouvrir aucune enveloppe , coffres , ou caiffes , tonneaux , & enfin quelques fortes de pacquets , ou cou- vertures concernant les marchandises , & cela ni ...
... contraire , il est défendu aux Juges Fifcaux , & auxOfficiers des Doua- nes d'ouvrir aucune enveloppe , coffres , ou caiffes , tonneaux , & enfin quelques fortes de pacquets , ou cou- vertures concernant les marchandises , & cela ni ...
Page 165
... contraires comme auffi à la Paix concluë entre Leurs Majeftez . XXXVII . Pour ce qui concerne le Com- merce aux Ifles Cana- riês , les Sujets de S. M. L3 Imp . tandas infinitas lites quæ fuper iis oriri pof- Sent . Negociations ...
... contraires comme auffi à la Paix concluë entre Leurs Majeftez . XXXVII . Pour ce qui concerne le Com- merce aux Ifles Cana- riês , les Sujets de S. M. L3 Imp . tandas infinitas lites quæ fuper iis oriri pof- Sent . Negociations ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò