Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... ou Courtiers , nonobstant quelques Privileges , qui puissent avoir été accordez au contraire par les Princes nos Predecerseurs , auxquels Nous derogeons par les présentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie . XLV .
... ou Courtiers , nonobstant quelques Privileges , qui puissent avoir été accordez au contraire par les Princes nos Predecerseurs , auxquels Nous derogeons par les présentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie . XLV .
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... ou privilege au contraire , auxquels Nous dérogeons bien expressement par notre présent O & roy , & ne sera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoy , & autres pour les munitions & vivres nécessaires ...
... ou privilege au contraire , auxquels Nous dérogeons bien expressement par notre présent O & roy , & ne sera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoy , & autres pour les munitions & vivres nécessaires ...
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... ni souffrir être fait , mis , ou donné aucun trouble , ou empêchement au contraire , Car ainsi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons tigné ces préfentes de notre main , & à icelles fait mettre notre grand Scel .
... ni souffrir être fait , mis , ou donné aucun trouble , ou empêchement au contraire , Car ainsi nous plait - il ; En témoignage de quoi Nous avons tigné ces préfentes de notre main , & à icelles fait mettre notre grand Scel .
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... pour quelque raison , ou sous quelque prétexte que ce soit , envoyer ses Vaisseaux , ou aille commercer dans les Indes Es pagnoles , mais au contraire Sa Majesté s'engage de rétablir & de maintenir après la Paix , la Navigation & le ...
... pour quelque raison , ou sous quelque prétexte que ce soit , envoyer ses Vaisseaux , ou aille commercer dans les Indes Es pagnoles , mais au contraire Sa Majesté s'engage de rétablir & de maintenir après la Paix , la Navigation & le ...
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... conçu en des termes illicites , & contraire à la bonne foi du Traité de Munster , & de celui de la Barriere , avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Personne Sacrée de Votre Majesté Imperiale & Catholique , ont finalement eu ...
... conçu en des termes illicites , & contraire à la bonne foi du Traité de Munster , & de celui de la Barriere , avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Personne Sacrée de Votre Majesté Imperiale & Catholique , ont finalement eu ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |