Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... contraire . Quoi faifant . & c . Plus bas , Etoit écrit par Ordonnance , & figné , H. VAN DEN BROEK . Bruxelles 23 de Mars 1724 . · Copie du Memoire préfenté à Son Ex- cellence le 22. Copic 90 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... contraire . Quoi faifant . & c . Plus bas , Etoit écrit par Ordonnance , & figné , H. VAN DEN BROEK . Bruxelles 23 de Mars 1724 . · Copie du Memoire préfenté à Son Ex- cellence le 22. Copic 90 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 96
... contraire , que puifqu'ils n'ont jamais , fous la Domination des Rois Catholiques , pû jouir da Commerce aux In- des refervé pour les Caftillans dans le District de Indes Espagnoles , ils ne peuvent être cenfez cenfez d'avoir été ...
... contraire , que puifqu'ils n'ont jamais , fous la Domination des Rois Catholiques , pû jouir da Commerce aux In- des refervé pour les Caftillans dans le District de Indes Espagnoles , ils ne peuvent être cenfez cenfez d'avoir été ...
Page 123
... contraire , en quel- que tems & de quelque maniére qu'ils ayent 1 Nous paffons le prélude de ce Traité & du fuivant , par- ce qu'à peu près femblables à celui du précédent , il cft in- utile de les repeter . ayant été faits , ou ...
... contraire , en quel- que tems & de quelque maniére qu'ils ayent 1 Nous paffons le prélude de ce Traité & du fuivant , par- ce qu'à peu près femblables à celui du précédent , il cft in- utile de les repeter . ayant été faits , ou ...
Page 140
... contraire , il est défendu tra prohibentur Judices aux Juges Fiscaux , & Fifcales , Officialefque auxOfficiers des Doua- Teloniorum ullum con- nes d'ouvrir aucune volutum , arcas feu enveloppe , coffres , ou capfas , dolia , & qua ...
... contraire , il est défendu tra prohibentur Judices aux Juges Fiscaux , & Fifcales , Officialefque auxOfficiers des Doua- Teloniorum ullum con- nes d'ouvrir aucune volutum , arcas feu enveloppe , coffres , ou capfas , dolia , & qua ...
Page 165
... & ne lui feront point contraires , comme auffi à la Paix concluë entre Leurs Majeftez . XXXVII . Pour ce qui concerne le Com- merce aux Ifles Cana- riês , les Sujets de S.M. L 3 Imp . Négociations , Memoires & Traitez . 165.
... & ne lui feront point contraires , comme auffi à la Paix concluë entre Leurs Majeftez . XXXVII . Pour ce qui concerne le Com- merce aux Ifles Cana- riês , les Sujets de S.M. L 3 Imp . Négociations , Memoires & Traitez . 165.
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie