Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 6-10 of 51
Page 50
... contraire par vous - même ou par un autre , ni de faire faire , mais de renoncer à toutes les exceptions & benefices des droits quel nom qu'ils puiffent avoir , & vous pourroient en quelque maniere fervir contre ces Pactes , & d'en ...
... contraire par vous - même ou par un autre , ni de faire faire , mais de renoncer à toutes les exceptions & benefices des droits quel nom qu'ils puiffent avoir , & vous pourroient en quelque maniere fervir contre ces Pactes , & d'en ...
Page 78
... contraire en prejudice de l'évi- dence des droits de fon Alt . Seren . puif qu'elle feroit directement oppofée a l'au- thorité publique de la foy inviolable des Traités de Paix , qui doit être invincible , & immuable ; auffi on ne doute ...
... contraire en prejudice de l'évi- dence des droits de fon Alt . Seren . puif qu'elle feroit directement oppofée a l'au- thorité publique de la foy inviolable des Traités de Paix , qui doit être invincible , & immuable ; auffi on ne doute ...
Page 111
... contraire & fans y ap❤ porter le moindre retardement . Donné ⚫ a Barcelonne le 18 May 1708 . MOY LE ROY . Don fean Antoine Romeo . L'an 1 L'annotation ou confiscation faite fur le fondement que Monfieur Itouchant la Paix d'UTRECHT . II1.
... contraire & fans y ap❤ porter le moindre retardement . Donné ⚫ a Barcelonne le 18 May 1708 . MOY LE ROY . Don fean Antoine Romeo . L'an 1 L'annotation ou confiscation faite fur le fondement que Monfieur Itouchant la Paix d'UTRECHT . II1.
Page 136
... fujets duquel el- les doivent être données , afin que dans le terme de quatre mois , ou plu- toft s'il fe peut , il puiffe faire connoi- tre le contraire , ou pro- pta Legum & Sta - veillance & de fa- V.Sub- 136 Ades & Memoires.
... fujets duquel el- les doivent être données , afin que dans le terme de quatre mois , ou plu- toft s'il fe peut , il puiffe faire connoi- tre le contraire , ou pro- pta Legum & Sta - veillance & de fa- V.Sub- 136 Ades & Memoires.
Page 143
... contraire il leur fera permis fans au- cun empechement , de faire en particu- lier dans leurs pro- pres Maisons , fans qu'il y intervienne qui que ce fait , les exercices de leur Religion fuivant leur ufage , quoyque deffendu par les ...
... contraire il leur fera permis fans au- cun empechement , de faire en particu- lier dans leurs pro- pres Maisons , fans qu'il y intervienne qui que ce fait , les exercices de leur Religion fuivant leur ufage , quoyque deffendu par les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain