Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Taille , de vifer des Contraintes & de rendre differens Jugemens , concernant , tant les Impofitions defdites Tailles , que des Tome III X 17 · 2 · 3 . 1723. droits d'Aydes & autres y joints ; que le SUR LE FAIT DES TAILLES . 241.
... Taille , de vifer des Contraintes & de rendre differens Jugemens , concernant , tant les Impofitions defdites Tailles , que des Tome III X 17 · 2 · 3 . 1723. droits d'Aydes & autres y joints ; que le SUR LE FAIT DES TAILLES . 241.
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... contrainte contre lui décernée par le Di- recteur des Aydes de ladite Election , avoit envoyé fuivant fon billet , au fieur Maillart Lieutenant en icelle un Garde du Roy ; que pour arrêter le cours de pareilles vexations , le Confeil ...
... contrainte contre lui décernée par le Di- recteur des Aydes de ladite Election , avoit envoyé fuivant fon billet , au fieur Maillart Lieutenant en icelle un Garde du Roy ; que pour arrêter le cours de pareilles vexations , le Confeil ...
Page 314
... contraintes qui font envoyées dans la Communauté , & les envoye dans les Paroiffes fubordonnées , dont les Collecteurs n'ayant dans leur Rolle que les moins ailés n'ont pu faire une levée fi prompte , à quoi étant néceffaire de remedier ...
... contraintes qui font envoyées dans la Communauté , & les envoye dans les Paroiffes fubordonnées , dont les Collecteurs n'ayant dans leur Rolle que les moins ailés n'ont pu faire une levée fi prompte , à quoi étant néceffaire de remedier ...
Page 393
... Contraintes , fous telles peines que de droit ; a été condamné en outre en cinquante livres d'amende envers Nous , & en cent livres par forme de reftitu- tion , appliquables à l'Hôpital General de la Ville de Xaintes , & en ce qui ...
... Contraintes , fous telles peines que de droit ; a été condamné en outre en cinquante livres d'amende envers Nous , & en cent livres par forme de reftitu- tion , appliquables à l'Hôpital General de la Ville de Xaintes , & en ce qui ...
Page 394
... contraintes , qu'ils n'ayent par préalable prêté ferment en ladite Election ; leur a été enjoint de remettre au Greffe au commencement de chaque année la lifte fignée d'eux des noms des porteurs de Contraintes , dont le nombre aura été ...
... contraintes , qu'ils n'ayent par préalable prêté ferment en ladite Election ; leur a été enjoint de remettre au Greffe au commencement de chaque année la lifte fignée d'eux des noms des porteurs de Contraintes , dont le nombre aura été ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.