Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Contractantes , aut eorum Subditos perti- nentibus , vel ex nunc plena facultas efto , Por- tus , Oras , Sinus & Pro berté & fûreté fans qu'à ce fujèt il foit befoin de Lettres Pa- tentes particulieres , Sauf - conduit , ou autre ...
... Contractantes , aut eorum Subditos perti- nentibus , vel ex nunc plena facultas efto , Por- tus , Oras , Sinus & Pro berté & fûreté fans qu'à ce fujèt il foit befoin de Lettres Pa- tentes particulieres , Sauf - conduit , ou autre ...
Page 183
... contractantes fous la garantie mu- tuelle , néanmoins on a jugé à propos d'expli- quer plus amplement cette fûreté dans le préfent Traité , & de pourvoir aux cas qni pouroient arriver.C'efl pourquoi dans la vûë d'affermir de plus en ...
... contractantes fous la garantie mu- tuelle , néanmoins on a jugé à propos d'expli- quer plus amplement cette fûreté dans le préfent Traité , & de pourvoir aux cas qni pouroient arriver.C'efl pourquoi dans la vûë d'affermir de plus en ...
Page 190
... habitans tant de- dans que dehors l'Europe , & ils feront cul- tivez & confervez de manière que les parties con- contractantes puiffent avancer fidelement leurs intérêts & avantages reciproques , 190 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... habitans tant de- dans que dehors l'Europe , & ils feront cul- tivez & confervez de manière que les parties con- contractantes puiffent avancer fidelement leurs intérêts & avantages reciproques , 190 Recueil Hiftorique d'Altes ,
Page 191
contractantes puiffent avancer fidelement leurs intérêts & avantages reciproques , & prevenir & repouffer tous les torts & dommages par les moyens les plus convenables qu'elles · puiffent trouver . II . Comme c'eft le véritable but ...
contractantes puiffent avancer fidelement leurs intérêts & avantages reciproques , & prevenir & repouffer tous les torts & dommages par les moyens les plus convenables qu'elles · puiffent trouver . II . Comme c'eft le véritable but ...
Page 192
... contractantes con- viennent que milles hommes de pied feront évalués à dix mille florins de Hollande par mois ; Et mille Chevaux à trente mille florins de la même monoïe auffi par mois ; & on fera le Calcul pour les Vaif- feaux de ...
... contractantes con- viennent que milles hommes de pied feront évalués à dix mille florins de Hollande par mois ; Et mille Chevaux à trente mille florins de la même monoïe auffi par mois ; & on fera le Calcul pour les Vaif- feaux de ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò