Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... consul choisit le juge de paix du canton . Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix . 9. Les juges de paix et leurs suppléans sont nommés pour dix ans . 10. Dans les villes de 5000 ...
... consul choisit le juge de paix du canton . Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix . 9. Les juges de paix et leurs suppléans sont nommés pour dix ans . 10. Dans les villes de 5000 ...
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... consul nomme les présidens des colléges électoraux à chaque session . Le président a seul la police du collége électoral , lorsqu'il est assemblé . 24. Les colléges électoraux nomment , à chaque session , deux scrutateurs et un ...
... consul nomme les présidens des colléges électoraux à chaque session . Le président a seul la police du collége électoral , lorsqu'il est assemblé . 24. Les colléges électoraux nomment , à chaque session , deux scrutateurs et un ...
Page 208
... consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondis- sement , pour chaque place vacante dans le conseil d'arron- dissement . Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collége électoral qui le désigne . Les ...
... consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondis- sement , pour chaque place vacante dans le conseil d'arron- dissement . Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collége électoral qui le désigne . Les ...
Page 209
... consul présente au sénat un premier sujet : s'il n'est pas nommé , il en présente un second ; si le second n'est pas accepté , il en présente un troisième , qui est néces- sairement nommé . 42. Lorsque le premier consul le juge ...
... consul présente au sénat un premier sujet : s'il n'est pas nommé , il en présente un second ; si le second n'est pas accepté , il en présente un troisième , qui est néces- sairement nommé . 42. Lorsque le premier consul le juge ...
Page 210
... consul , assisté des deuxième et troisième consuls , en présence du sénat , des ministres , du conseil d'Etat , du ... consul . 46. Le premier consul peut déposer aux archives du gou- vernement son vœu sur la nomination de son successeur ...
... consul , assisté des deuxième et troisième consuls , en présence du sénat , des ministres , du conseil d'Etat , du ... consul . 46. Le premier consul peut déposer aux archives du gou- vernement son vœu sur la nomination de son successeur ...
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Common terms and phrases
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