Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1791-92. (Assemblée législative)Lallement (M., Guillaume) A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
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... considérant qu'il est impossible de procéder aux nominations et remplacemens dans l'armée par la voie de l'examen ; considérant que la discipline et la force de l'armée exigent que les emplois vacans par la défection d'un grand nombre d ...
... considérant qu'il est impossible de procéder aux nominations et remplacemens dans l'armée par la voie de l'examen ; considérant que la discipline et la force de l'armée exigent que les emplois vacans par la défection d'un grand nombre d ...
Page 247
... considérant que les rassemblemens , les attrou- pemens et les enrôlemens des fugitifs Français , que favorisent des princes d'Empire dans les cercles du Haut et du Bas - Rhin , de même que les violences exercées en différens temps ...
... considérant que les rassemblemens , les attrou- pemens et les enrôlemens des fugitifs Français , que favorisent des princes d'Empire dans les cercles du Haut et du Bas - Rhin , de même que les violences exercées en différens temps ...
Page 278
... considérant : ( 29 décembre 1791. ) » L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités diplomatique , militaire et de l'ordinaire des finances réunis ; » Considérant que les mesures ordonnées par le roi pour le ...
... considérant : ( 29 décembre 1791. ) » L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités diplomatique , militaire et de l'ordinaire des finances réunis ; » Considérant que les mesures ordonnées par le roi pour le ...
Page 307
... considérant sur notre hauteur , on s'étonne que nous n'ayons pas frappé quand le crime est constant , quand l'Europe a jugé . » Mais , dira - t - on , et l'on vous l'a dit à cette tribune , si la morale du législateur doit être la même ...
... considérant sur notre hauteur , on s'étonne que nous n'ayons pas frappé quand le crime est constant , quand l'Europe a jugé . » Mais , dira - t - on , et l'on vous l'a dit à cette tribune , si la morale du législateur doit être la même ...
Page 312
... considérant , demandée par M. Jean Debry , est mise aux voix : M. Lacretelle . « Je demande la conservation du considé rant : s'il est jamais une occasion où l'Assemblée nationale doive manifester ses motifs et regarder cette obligation ...
... considérant , demandée par M. Jean Debry , est mise aux voix : M. Lacretelle . « Je demande la conservation du considé rant : s'il est jamais une occasion où l'Assemblée nationale doive manifester ses motifs et regarder cette obligation ...
Common terms and phrases
1er janvier 29 novembre agens Albite Applaudissemens applaudit armée assignats avez Brissot cause cesse chefs ci-devant circonstances citoyens civile clergé comité de législation comité diplomatique Condorcet confiance considérant conspirateurs Constitution française constitutionnel corps législatif coupables crime culte déclaration décret d'accusation demande départemens députés despotisme devez devoir directoire discours discussion dispositions dissidens doit émigrans émigrés enfin ennemis fanatisme fonctionnaires publics force frontières gardes nationales général Gensonné guerre hommes Isnard j'ai justice Kaunitz l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale l'égalité l'empereur l'empire l'état l'Europe l'exécution Lémontey liberté lois Louis XVI Majesté membres ment messieurs mesures ministres moyens Murmures nation française nécessaire officiers opinions outrages paix patrie patriotisme perfides peuple libre politique pouvoir exécutif premier prendre présenter princes principes projet de décret propose publique puissances étrangères punir qu'une rassemblemens rebelles refus religieuses représentans respecter révolution royaume s'il sanction Séance secours sentimens sera serment civique seront seul sûreté tion tranquillité Trèves tribune troubles troupes Viénot-Vaublanc
Popular passages
Page 174 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 358 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 175 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine.
Page 403 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 66 - Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante, fait partie de la dette nationale.
Page 107 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 394 - ... élevé à la dignité glorieuse et solide de chef » suprême d'une nation régénérée. Vos devoirs sont tracés par » la loi que vous avez acceptée , et vous les remplirez tous. La » nation française est calomniée ; sa souveraineté est méconnue ; » des émigrés rebelles trouvent un asile chez nos voisins ; ils » s'assemblent sur nos frontières, ils menacent ouvertement de » pénétrer dans leur patrie , d'y porter le fer et la flamme. Leur » rage serait impuissante, ou peut-être...
Page 412 - C'est donc l'humanité tout entière que des ministres esclaves osent flétrir de ce nom odieux! « Mais, disent-ils, le roi des Français n'est pas libre... Eh ! n'est-ce donc pas être libre que de dépendre des lois de son pays ? la liberté de les contrarier, de s'y soustraire, d'y opposer une force étrangère, ne serait pas un droit, mais un crime! « Ainsi, en rejetant toutes ces propositions insidieuses, en méprisant ces indécentes déclamations, l'assemblée nationale s'était montrée,...
Page 198 - L'exercice des droits de l'homme ne serait-il permis qu'aux émigrants ou aux assassins? Serait-il interdit aux citoyens vertueux restés fidèles à leur pays ? L'attaque serait-elle licite aux premiers, et les autres doivent-ils attendre qu'on les égorge pour se mettre en état de défense?