Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1Carilian Goeury, 1829 - Mineral industries |
From inside the book
Results 6-10 of 90
Page 15
... conservation de qui il appartiendra ; à cet effet , les saisissans seront aussi tenus d'avan- cer les frais de garde , sauf à les répéter , faute de quoi seront lesdites saisies déclarées nulles . 11. Pour empêcher le monopole et les ...
... conservation de qui il appartiendra ; à cet effet , les saisissans seront aussi tenus d'avan- cer les frais de garde , sauf à les répéter , faute de quoi seront lesdites saisies déclarées nulles . 11. Pour empêcher le monopole et les ...
Page 32
... conservation du terroir . Il ne sera permis aux propriétaires du canal de fermer aucun épanchoir pour donner un autre écoulement aux eaux , ni d'en construire de nouveaux , ni d'augmenter l'ouver- ture de ceux qui sont déjà faits , qu ...
... conservation du terroir . Il ne sera permis aux propriétaires du canal de fermer aucun épanchoir pour donner un autre écoulement aux eaux , ni d'en construire de nouveaux , ni d'augmenter l'ouver- ture de ceux qui sont déjà faits , qu ...
Page 36
... conservation est attribuée , et les officiers des bureaux des finances , d'autre , qui ont la connoissance de ce qui concerne les adjudications des ouvrages des ponts et chaussées ; et Sa Majesté vou- lant tout à la fois prévénir les ...
... conservation est attribuée , et les officiers des bureaux des finances , d'autre , qui ont la connoissance de ce qui concerne les adjudications des ouvrages des ponts et chaussées ; et Sa Majesté vou- lant tout à la fois prévénir les ...
Page 37
... conservation desdits bois , ils en adressent sans retarde- ment leur mémoire au sieur contrôleur général des finances , pour y être statué par Sa Majesté ; et ne pourront en aucun cas lesdits : ( 1 ) Pour prévenir , autant que possible ...
... conservation desdits bois , ils en adressent sans retarde- ment leur mémoire au sieur contrôleur général des finances , pour y être statué par Sa Majesté ; et ne pourront en aucun cas lesdits : ( 1 ) Pour prévenir , autant que possible ...
Page 52
... conservation desdites routes , de faire recon- naître et tracer , par des personnes exercées à la géométrie souter- raine , l'étendue et la direction de toutes les carrières , sablières , marnières , dont les rues ou branches ...
... conservation desdites routes , de faire recon- naître et tracer , par des personnes exercées à la géométrie souter- raine , l'étendue et la direction de toutes les carrières , sablières , marnières , dont les rues ou branches ...
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrations adressé agens Aigues-Mortes arrêté articles aspirans aura auront autorisé bacs barque bateaux bois bureaux cahier des charges caisse canal canal du Midi cantonniers certificats commissaires concession concessionnaires conducteurs conformément conseil d'état contraventions d'après délai départemens département dépenses devront directeur général directoire dispositions doivent écluses employés entrepreneurs établis établissemens état exécutés exploitans exploitations floréal frais général des ponts gouvernement Haisne indemnités ingénieurs ordinaires inspecteurs jantes l'administration l'article l'entretien l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef ladite largeur ledit lesdits lieu maires Majesté marchandises matériaux mètres mines ministre de l'intérieur mois monsieur le préfet Montalivet navigation nécessaires officiers de port ordonné ouvrages paiement particuliers peine pertuis police ponts à bascule ponts et chaussées ports pourra pourront préposés prescrites procès-verbal projets propriétaires propriété receveur règlemens règlement relatives réparations rivières ront roues routes sera tenu seront tenus service sieur somme sous-préfets surveillance tarif terrain tion titre tourbières travaux usines voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 471 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 471 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 466 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 262 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 456 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.