Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... conseil compose de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V. Mais ce n'était qu'en apparence qu'il gouvernait , car il était dans le fait subordonné à une commission de députés ...
... conseil compose de Flamands , et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III , compétiteur de Philippe V. Mais ce n'était qu'en apparence qu'il gouvernait , car il était dans le fait subordonné à une commission de députés ...
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... conseil , qu'il ne put même pas se refuser à rapporter certaines ordonnances ré- centes favorables au commerce et à l'industrie des Pays - Bas . Ces contrées apprenaient alors combien est déplorable la domination de l'étranger , surtout ...
... conseil , qu'il ne put même pas se refuser à rapporter certaines ordonnances ré- centes favorables au commerce et à l'industrie des Pays - Bas . Ces contrées apprenaient alors combien est déplorable la domination de l'étranger , surtout ...
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... conseil d'appellation , où les fidèles sujets de cette province puissent obtenir droit et jus- par des juges instruits dans leurs lois et coutumes . tice » D'assurer la conservation des abbayes , chapitres et communautés ecclésiastiques ...
... conseil d'appellation , où les fidèles sujets de cette province puissent obtenir droit et jus- par des juges instruits dans leurs lois et coutumes . tice » D'assurer la conservation des abbayes , chapitres et communautés ecclésiastiques ...
Page 44
... conseil souve- rain , abolit la joyeuse entrée , et révoqua même l'amnistie qu'il avait précédemment accordée . Plusieurs personnes furent arrêtées . On croit qu'alors fut formellement arrêté le projet de soustraire les provinces ...
... conseil souve- rain , abolit la joyeuse entrée , et révoqua même l'amnistie qu'il avait précédemment accordée . Plusieurs personnes furent arrêtées . On croit qu'alors fut formellement arrêté le projet de soustraire les provinces ...
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... conseil d'état représentait cette assemblée quand elle ne siégeait pas , et il surveillait l'exécution de ses décrets . Mais une telle disposition parut trop manifestement favoriser le despotisme . Les provinces demandèrent alors qu'on ...
... conseil d'état représentait cette assemblée quand elle ne siégeait pas , et il surveillait l'exécution de ses décrets . Mais une telle disposition parut trop manifestement favoriser le despotisme . Les provinces demandèrent alors qu'on ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix