Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 49
Page 40
... condition , puif- fent être entendus avoir été apel- les , ce qui n'eft nullement , & même appellez au cas dont il s'agit ,. ce qui ne paroit non plus en aucu ne maniere par toutes les fufdites circonftances , il ne resulteroit né ...
... condition , puif- fent être entendus avoir été apel- les , ce qui n'eft nullement , & même appellez au cas dont il s'agit ,. ce qui ne paroit non plus en aucu ne maniere par toutes les fufdites circonftances , il ne resulteroit né ...
Page 42
... condition de sub- ftitution y jointe , fi fine liberis , on ne doit pas feulement confiderer cette condition fimple & en de- meurer là ; mais que , pour infe- rer de ladite inftitution & fubftitu- tion , le fideï - commis graduel ...
... condition de sub- ftitution y jointe , fi fine liberis , on ne doit pas feulement confiderer cette condition fimple & en de- meurer là ; mais que , pour infe- rer de ladite inftitution & fubftitu- tion , le fideï - commis graduel ...
Page 43
... condition , fi fine liberis , au contraire il en paroit même tant plus en toute maniere que Sa Ma- jefté Pruffienne eft entierement mal - fondée dans ce qu'elle fou- tient à cet égard . Auxquelles fins on a auffi inferé ici tout le ...
... condition , fi fine liberis , au contraire il en paroit même tant plus en toute maniere que Sa Ma- jefté Pruffienne eft entierement mal - fondée dans ce qu'elle fou- tient à cet égard . Auxquelles fins on a auffi inferé ici tout le ...
Page 45
... condition ; & par cela mê- me que ceux feulement qui avoient été les enfans de fes enfans au pre- ⚫mier degré : puifque notoirement , il n'y en avoit point d'autres de po- fez dans la condition . C'eft pour quoi ce feroit encore une ...
... condition ; & par cela mê- me que ceux feulement qui avoient été les enfans de fes enfans au pre- ⚫mier degré : puifque notoirement , il n'y en avoit point d'autres de po- fez dans la condition . C'eft pour quoi ce feroit encore une ...
Page 46
... condition n'étant manifeftement chargez du moindre fidei commis , & qu'on ne peut en trouver la moindre Let- tre ou expreffion dans toute ladite difpofition . Et comme il eft & demeure pour conftant & verita- ble , fçavoir que le Prince ...
... condition n'étant manifeftement chargez du moindre fidei commis , & qu'on ne peut en trouver la moindre Let- tre ou expreffion dans toute ladite difpofition . Et comme il eft & demeure pour conftant & verita- ble , fçavoir que le Prince ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو