Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 435
... condamnés à Nous fervir comme Forçats , à perpetuité , fur nos Galeres , préalablement fouettés ès Carre- fours de la Ville de Peronne , par l'Exécuteur de la Haute - Juftice , fletris & marqués d'un fer chaud de la lettre G. au milieu ...
... condamnés à Nous fervir comme Forçats , à perpetuité , fur nos Galeres , préalablement fouettés ès Carre- fours de la Ville de Peronne , par l'Exécuteur de la Haute - Juftice , fletris & marqués d'un fer chaud de la lettre G. au milieu ...
Page 451
... condamnés aux dépens des caufes d'appel & demande , fans préjudice audit Flichy de fes autres dûs , droits & actions , d'une part , & les Syndic & Habitans de la Pa- roiffe de Mitry , Défendeurs d'une part , & entre lefdits Syndic ...
... condamnés aux dépens des caufes d'appel & demande , fans préjudice audit Flichy de fes autres dûs , droits & actions , d'une part , & les Syndic & Habitans de la Pa- roiffe de Mitry , Défendeurs d'une part , & entre lefdits Syndic ...
Page 489
... condamnés par différens Arrêts , parce que l'Exemption ne leur eft accordée que fur les vins provenans du crû de leurs Bénéfices & Ti- tre Sacerdotal , en forte qu'elle ne peut avoir lieu fur ceux qui procédent des Dixmes qu'ils ...
... condamnés par différens Arrêts , parce que l'Exemption ne leur eft accordée que fur les vins provenans du crû de leurs Bénéfices & Ti- tre Sacerdotal , en forte qu'elle ne peut avoir lieu fur ceux qui procédent des Dixmes qu'ils ...
Page 531
... condamnés de fouffrir les Vifites & Exercices des Commis dudit fieur Felix , ordonné en outre qu'ils en fouffriroient la marque fur les Cuirs , dépens compensés ; ce › * 7 4 3. qui feroit exécuté nonobftant toutes oppoíí- Yyij SUR LE ...
... condamnés de fouffrir les Vifites & Exercices des Commis dudit fieur Felix , ordonné en outre qu'ils en fouffriroient la marque fur les Cuirs , dépens compensés ; ce › * 7 4 3. qui feroit exécuté nonobftant toutes oppoíí- Yyij SUR LE ...
Page 532
... condamnés aux dépens , chacun à leur égard liquidés , fçavoir ceux faits contre ledit Vanvelle à la fomme de neuf livres dix - huit fols , & ceux faits contre ladite Communauté des Corroyeurs de la Ville de Chartres à la fomme de huit ...
... condamnés aux dépens , chacun à leur égard liquidés , fçavoir ceux faits contre ledit Vanvelle à la fomme de neuf livres dix - huit fols , & ceux faits contre ladite Communauté des Corroyeurs de la Ville de Chartres à la fomme de huit ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.