Journal politique: ou Gazette des gazettes1773 |
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... commune des nations eft de laiffer à tous ceux qui viennent dans leurs pays , la liberté de confcience & de culte ; que la converfion à la foi catholique ne rompt pas le lien du mariage , puifque l'arrêt du parlement du 2 Janvier 1758 à ...
... commune des nations eft de laiffer à tous ceux qui viennent dans leurs pays , la liberté de confcience & de culte ; que la converfion à la foi catholique ne rompt pas le lien du mariage , puifque l'arrêt du parlement du 2 Janvier 1758 à ...
Page 59
... communes , le 17 du mois dernier , ( voyez la re quinz . de Janvier , pag . 65 ) Il remarque que ce rapport eft rempli d'erreurs , & qu'à la balance que fait le comité , des revenus & des dépenfes de la compagnie , il convient d'ajouter ...
... communes , le 17 du mois dernier , ( voyez la re quinz . de Janvier , pag . 65 ) Il remarque que ce rapport eft rempli d'erreurs , & qu'à la balance que fait le comité , des revenus & des dépenfes de la compagnie , il convient d'ajouter ...
Page 60
... communes renvoyerent au 25 l'af- faire du fubfide & celle des moyens de le lever , & au Ier . de Fevrier , la difcuffion du rapport du comité , chargé de regler le prix du pain . La chambre s'étant enfuite formée en comité , exa- mina ...
... communes renvoyerent au 25 l'af- faire du fubfide & celle des moyens de le lever , & au Ier . de Fevrier , la difcuffion du rapport du comité , chargé de regler le prix du pain . La chambre s'étant enfuite formée en comité , exa- mina ...
Page 66
... communes , d'a- yoir tenu à cet égard une conduite illégale , & dont jufqu'à ce jour , il n'y avoit point eu d'exem- ple . Ces regiftres renfermoient des actes violens & contraires à la conítitution . L'orateur , en s'en faififfant lui ...
... communes , d'a- yoir tenu à cet égard une conduite illégale , & dont jufqu'à ce jour , il n'y avoit point eu d'exem- ple . Ces regiftres renfermoient des actes violens & contraires à la conítitution . L'orateur , en s'en faififfant lui ...
Page 67
... communes , qu'el- le me paroit avoir léfé la justice à l'égard de fes propres conftituans . Elle a cherché à éluder leurs intentions , en prétendant , au mépris de l'expé rience & contre l'avis même de leurs agens , les fervir par un ...
... communes , qu'el- le me paroit avoir léfé la justice à l'égard de fes propres conftituans . Elle a cherché à éluder leurs intentions , en prétendant , au mépris de l'expé rience & contre l'avis même de leurs agens , les fervir par un ...
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Common terms and phrases
actuel adreffe affemblée affez affure ainfi Ali-Bey auffi avoient avoit bâtimens Brandebourg c'eft caufe chambre chebecs chevalier commerce commiffaires compagnie comte confeil conféquence conferver confidérable Copenhague Corfe cour Cracovie Dantzig deftination derniere efclaves eft mort enfuite eſt état étoient étoit fans fçavoir fe font fe trouve fecond fecours feigneurs fénat fent fera feront fervice fervir feulement Février fiecle fitué fociété foient foit fomme fous fouvent fouverain fterl fuivant fujet GRANDE-BRETAGNE Grande-Pologne habitans Hambourg Hongrie Jaffa Janvier jufqu'à jufqu'au juftice junte l'affemblée l'églife l'ifle laiffer lefdits Livourne logne loix longtems magiftrat maifon maitre maniere ment mille miniftre mois dernier n'eft n'étoit néceffaire occafion officiers paffé palatinat paroit particulieres perfonnes plufieurs poffeffion Pologne polonois Pomeranie Pomérélie port préfent premiere prince propofé provinces Pruffe Pruffienne puiffances réfolu refte république royale royaume Ruffie s'eft Stettin Suede Surinam tems tion troupes vaiffeaux Viftule Wetzlar