Journal politique: ou Gazette des gazettes1776 |
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... communautés , ainfi que ceux qui pourroient fe trouver entre les mains des gardes & jurés , autres que ceux qui , pro- venant des impofitions , doivent être verfés dans la caiffe des receveurs des impofitions , feront remis & délivrés ...
... communautés , ainfi que ceux qui pourroient fe trouver entre les mains des gardes & jurés , autres que ceux qui , pro- venant des impofitions , doivent être verfés dans la caiffe des receveurs des impofitions , feront remis & délivrés ...
Page 32
... communautés féculieres & régulieres . Ceux des fujets de S. M. qui jouiffent de la nobleffe & des privileges qui y font attachés , feront tenus dans le délai de 6 mois , à compter du jour de l'enregistrement , pour ceux qui font leur do ...
... communautés féculieres & régulieres . Ceux des fujets de S. M. qui jouiffent de la nobleffe & des privileges qui y font attachés , feront tenus dans le délai de 6 mois , à compter du jour de l'enregistrement , pour ceux qui font leur do ...
Page 48
... communautés d'officiers , fupprimées par le préfent édit , feront perçus au profit du roi . L'ar- ticle quatre indique la maniere dont il fera pour- vu au rembouríement de ces offices . Le cinquie- me veut que les arrérages des rentes ...
... communautés d'officiers , fupprimées par le préfent édit , feront perçus au profit du roi . L'ar- ticle quatre indique la maniere dont il fera pour- vu au rembouríement de ces offices . Le cinquie- me veut que les arrérages des rentes ...
Page 49
... communautés de commerce , arts & métiers . Cet- te loi , très - intéreffante pour la nation , mérite d'être connue dans toutes fes difpofitions . ( Nous nous propofons de la donner en entier dans le Jour- nal prochain . ) Après la ...
... communautés de commerce , arts & métiers . Cet- te loi , très - intéreffante pour la nation , mérite d'être connue dans toutes fes difpofitions . ( Nous nous propofons de la donner en entier dans le Jour- nal prochain . ) Après la ...
Page 50
... communautés . Avant le regne de Louis IX , les prévôts de Paris réu- niffoient aux fonctions de la magiftrature , la recette des deniers publics . Les malheurs des tems avoient forcé , en quelque façon , à mettre en ' ferme le produit ...
... communautés . Avant le regne de Louis IX , les prévôts de Paris réu- niffoient aux fonctions de la magiftrature , la recette des deniers publics . Les malheurs des tems avoient forcé , en quelque façon , à mettre en ' ferme le produit ...
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Common terms and phrases
adreffe affemblée affez affure ainfi Albert de Saxe auffi auront avoient avoit Avril bafe bâtimens befoin c'eft caiffe caufe chambre chebecs claffe colleges commerce communautés compofée comte comte d'Artois confeil conféquence conferver confidérable conftitution cour cour des aides Daigny Dantzig defdits deftinés dépenfe derniere différens difpofitions ducheffe écoles militaires efpece eft mort enfuite étoient étoit faifant fans fe font fe rendit fe trouve fecond fecours fecrétaire d'état fent fera feront fervice fervir feule fociété foient foit foldats fomme foulagement fous fouvent fouverain frégate fterl fuite fuivant fujets fuppreffion fupprimés général Grande-Bretagne guerre jufqu'à juftice ladite lefquels loix maifon maitres maniere ment mille miniftre mois dernier n'eft néceffaire nobleffe officiers ordonne paffer paroit particulierement payer penfion perfonnes plufieurs Pologne port préfent premiere prince princeffe propofe province Pruffe puiffe réfolu refte régimens réglemens royale royaume Ruffie s'eft tems tion tranfport troupes vaiffeaux
Popular passages
Page 53 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 53 - Indépendamment des taxes, des établissements de communautés et de maîtrises nouvelles, ont a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations, et on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont été aliénés.
Page 50 - J'ai examiné , dit le roi , avec grande attention les remontrances de mon parlement; elles ne contiennent rien qui n'ait été prévu et mûrement réfléchi , avant que je me sois déterminé à lui adresser mes édita et déclarations.
Page 47 - ... l'être une charge incomparablement moindre, imposée en argent sur des propriétaires plus en état de payer : qui , par l'augmentation de leur revenu...
Page 56 - L'objet de ces taxes, qui souvent ne sont point entrées dans le Trésor de nos prédécesseurs, a été rempli par la jouissance qu'ont eue les communautés de leurs privilèges pendant le règne sous lequel ces taxes ont été payées.
Page 38 - ... de lui exposer le moyen de le soulager? a Les peuples les plus anciens, les nations les pins sages, les républiques les mieux policées, ont toujours employé leurs armées à l'établissement et à l'entretien des chemins publics. Les ouvrages faits par les gens de guerre ont toujours été les plus solides, et il existe encore en France des chemins construits par César lors de la conquête des Gaules. « Votre Majesté pourrait également faire travailler ses soldais pendant la paix.
Page 29 - Cahors , le roi lava les pieds à 10, pauvres , & les fervit à table. Le prince de Condé , grand-maître de la maifon du roi, étoit à la tête des maîtres d'hôtel de SM , & précéda le fervice , dont les plats furent portés par Monfieur , Mgr.
Page 51 - ... de nos provinces; défendons, en toute autre circonstance, à tous ceux qui sont chargés de l'exécution de nos ordres, d'en commander ou d'en exiger; nous réservant de faire payer ceux que, dans ce cas, la nécessité des circonstances obligera d'enlever à leurs travaux.
Page 49 - ... avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre Conseil , en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année...
Page 42 - ... exigée des hommes qu'on commande à la corvée, qui tous ont un métier différent, et qui ne travaillent aux chemins qu'un petit nombre de jours chaque année. Dans les travaux payés à prix d'argent, l'on prescrit aux entrepreneurs tous les détails qui tendent à la perfection de l'ouvrage. Les ouvriers qu'ils choisissent, qu'ils instruisent et qu'ils surveillent, font de la construction des chemins leur métier habituel et le savent.