Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et offi- ciers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été signé par le ...
... commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et offi- ciers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été signé par le ...
Page 145
... commissaires nom- més par le corps législatif , pris hors de son sein , et respon- sables des abus qu'ils ne dénoncent pas . De la Comptabilité . 105. Les comptes des agens de la trésorerie nationale et des administrateurs des deniers ...
... commissaires nom- més par le corps législatif , pris hors de son sein , et respon- sables des abus qu'ils ne dénoncent pas . De la Comptabilité . 105. Les comptes des agens de la trésorerie nationale et des administrateurs des deniers ...
Page 167
... commissaires à sa nomi- nation . 148. Il nomme , hors de son sein , les ministres , et les ré- voque lorsqu'il le juge convenable . Il ne peut les choisir au - dessous de l'âge de trente ans , ni parmi les parens ou alliés de ses ...
... commissaires à sa nomi- nation . 148. Il nomme , hors de son sein , les ministres , et les ré- voque lorsqu'il le juge convenable . Il ne peut les choisir au - dessous de l'âge de trente ans , ni parmi les parens ou alliés de ses ...
Page 183
... commissaires de la trésorerie nationale , élus par le conseil des anciens , sur une liste triple présentée par celui des cinq - cents . 316. La durée de leurs fonctions est de cinq années : l'un d'eux est renouvelé tous les ans , et ...
... commissaires de la trésorerie nationale , élus par le conseil des anciens , sur une liste triple présentée par celui des cinq - cents . 316. La durée de leurs fonctions est de cinq années : l'un d'eux est renouvelé tous les ans , et ...
Page 184
... commissaires de la comptabilité nationale , élus par le corps législatif , aux mêmes époques et selon les mêmes formes et conditions que les commissaires de la tré- sorerie . 322. Le compte général des recettes et des dépenses de la ...
... commissaires de la comptabilité nationale , élus par le corps législatif , aux mêmes époques et selon les mêmes formes et conditions que les commissaires de la tré- sorerie . 322. Le compte général des recettes et des dépenses de la ...
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