Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2; Volume 97 |
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... coloniaux . 23. Ces budgets , délibérés en conseil d'administration et arrêtés par le gouverneur général , sont approuvés défi- nitivement par le ministre de la guerre , aux époques et dans les formes déterminées aux chapitres 4 et 5 de ...
... coloniaux . 23. Ces budgets , délibérés en conseil d'administration et arrêtés par le gouverneur général , sont approuvés défi- nitivement par le ministre de la guerre , aux époques et dans les formes déterminées aux chapitres 4 et 5 de ...
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... coloniaux , commence au 1er janvier et finit au 31 décembre de l'année qui lui donne son nom . Néanmoins la durée de la période pendant laquelle doi- vent se consommer tous les faits de recette et de dépense de chaque exercice se ...
... coloniaux , commence au 1er janvier et finit au 31 décembre de l'année qui lui donne son nom . Néanmoins la durée de la période pendant laquelle doi- vent se consommer tous les faits de recette et de dépense de chaque exercice se ...
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... d'emprunts temporaires ou d'avances de fonds pour l'exécution et le payement des services civils ou des ser- vices coloniaux . 35. Aucun marché , aucune convention pour travaux et fournitures , ne doit stipuler d'à - compte que pour ( 59 )
... d'emprunts temporaires ou d'avances de fonds pour l'exécution et le payement des services civils ou des ser- vices coloniaux . 35. Aucun marché , aucune convention pour travaux et fournitures , ne doit stipuler d'à - compte que pour ( 59 )
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... coloniaux , le directeur de l'intérieur et le directeur des finances , conformément aux répartitions arrêtées par le mi- nistre . 41. Les mandats sont délivrés au profit et au nom des créanciers directs , sur les caisses qui seront ...
... coloniaux , le directeur de l'intérieur et le directeur des finances , conformément aux répartitions arrêtées par le mi- nistre . 41. Les mandats sont délivrés au profit et au nom des créanciers directs , sur les caisses qui seront ...
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... Les dépenses de personnel des directions de l'inté- rieur et des finances à la charge des fonds coloniaux sont proposées et discutées , en conseil d'administration , en même temps que les dépenses de même nature imputables sur les ( 62 )
... Les dépenses de personnel des directions de l'inté- rieur et des finances à la charge des fonds coloniaux sont proposées et discutées , en conseil d'administration , en même temps que les dépenses de même nature imputables sur les ( 62 )
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Common terms and phrases
13 avril 17 février administrations affaires d'Algérie Alger ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS Arrêté ministériel AVONS ARRÊTÉ avril Blidah Bône brigadiers BUGEAUD chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers d'État au département défenseur dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE gendarmes maures général commandant général de l'Algérie général du Gouvernement gouverneur général portant grade indigènes intérim juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'ordonnance LAURENCE militaire MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Mostaganem octobre officiers Oran Ordonnance royale Philippeville présent arrêté présente ordonnance PRÉSIDENT DU CONSEIL procureur général province d'Alger province de Constantine secrétaire du commissariat Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général septembre 1841 séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers spahis tarif tion trésor tribunal de commerce tribunal de première