Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... colléges électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands officiers de la légion d'honneur , et des maires des vingt - quatre principales villes de la répu- blique . Le secrétaire d'Etat dresse le procès - verbal de la ...
... colléges électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands officiers de la légion d'honneur , et des maires des vingt - quatre principales villes de la répu- blique . Le secrétaire d'Etat dresse le procès - verbal de la ...
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... colléges électoraux . 62. Les membres du grand conseil de la légion d'honneur sont membres du sénat , quel que soit leur âge . 63. Le premier consul peut en outre nommer au sénat , sans présentation préalable par les colléges électoraux ...
... colléges électoraux . 62. Les membres du grand conseil de la légion d'honneur sont membres du sénat , quel que soit leur âge . 63. Le premier consul peut en outre nommer au sénat , sans présentation préalable par les colléges électoraux ...
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... colléges électoraux furent ordonnés par le gouvernement , et les caprices de l'Empereur furent sanctionnés sans observation . On a affirmé ( 1 ) que jamais , dans le sénat , le nombre des votans , contre les ordres du maître , ne s ...
... colléges électoraux furent ordonnés par le gouvernement , et les caprices de l'Empereur furent sanctionnés sans observation . On a affirmé ( 1 ) que jamais , dans le sénat , le nombre des votans , contre les ordres du maître , ne s ...
Page 222
... colléges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives . Lorsqu'un membre d'un collége électoral est dénoncé , con- formément à l'article 21 du sénatus - consulte organique du 16 thermidor an 10 ...
... colléges électoraux ou par les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives . Lorsqu'un membre d'un collége électoral est dénoncé , con- formément à l'article 21 du sénatus - consulte organique du 16 thermidor an 10 ...
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... collége électoral de département . Le collége électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand - électeur . Le collége électoral séant à Bordeaux est pré- sidé par l'archi - chancelier de l'empire . Le collége électoral séant à ...
... collége électoral de département . Le collége électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand - électeur . Le collége électoral séant à Bordeaux est pré- sidé par l'archi - chancelier de l'empire . Le collége électoral séant à ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ