Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... Citoyen . LES représentans du peuple français constitués en assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l ... citoyens , fondées désormais sur des prin- cipes simples et incontestables , tournent toujours au main- tien de la ...
... Citoyen . LES représentans du peuple français constitués en assemblée nationale , considérant que l'ignorance , l ... citoyens , fondées désormais sur des prin- cipes simples et incontestables , tournent toujours au main- tien de la ...
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... citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation . Elle doit être la ... citoyens , en raison de leurs facultés . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes , ou par leurs ...
... citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation . Elle doit être la ... citoyens , en raison de leurs facultés . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes , ou par leurs ...
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... citoyens sont admissibles aux places et emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2o Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3o Que ...
... citoyens sont admissibles aux places et emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2o Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3o Que ...
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... citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois . Isera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume . TITRE II . De la Division du Royaume , et de l'Etat des citoyens . ART . 1. Le royaume est un et ...
... citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois . Isera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume . TITRE II . De la Division du Royaume , et de l'Etat des citoyens . ART . 1. Le royaume est un et ...
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... citoyens français , considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des cam- pagnes , forment les communes . Le pouvoir législatif pourra ...
... citoyens français , considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissemens du territoire des cam- pagnes , forment les communes . Le pouvoir législatif pourra ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ