Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... choisis les membres du tribunat . Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collège qui le présente . Tous deux peuvent être pris hors du département . 30. Les colléges électoraux de département présentent au ...
... choisis les membres du tribunat . Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collège qui le présente . Tous deux peuvent être pris hors du département . 30. Les colléges électoraux de département présentent au ...
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... choisis parmi les généraux les plus distingués . Leur nombre n'excède pas celui de seize . Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'empire qui sont sénateurs . Secondement , huit inspecteurs et colonels - généraux de l ...
... choisis parmi les généraux les plus distingués . Leur nombre n'excède pas celui de seize . Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'empire qui sont sénateurs . Secondement , huit inspecteurs et colonels - généraux de l ...
Page 228
... choisis par l'empereur sur les listes formées . par les colléges électoraux de département ; 4 ° . Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur . Dans la cas où le nombre de sénateurs excédera celui qui ...
... choisis par l'empereur sur les listes formées . par les colléges électoraux de département ; 4 ° . Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur . Dans la cas où le nombre de sénateurs excédera celui qui ...
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... choisis dans son sein , est chargée de veiller à la liberté de la presse . Ne sont point compris dans son attribution les ouvrages qui s'impriment et se distribuent par abonnement et à des époques périodiques . Cette commission est ...
... choisis dans son sein , est chargée de veiller à la liberté de la presse . Ne sont point compris dans son attribution les ouvrages qui s'impriment et se distribuent par abonnement et à des époques périodiques . Cette commission est ...
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... choisis par le tribunat au scrutin secret et à la ma- jorité absolue . Leurs fonctions sont les mêmes que celles attribuées aux questeurs du corps législatif , par les articles 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 et 25 du sénatus - consulte ...
... choisis par le tribunat au scrutin secret et à la ma- jorité absolue . Leurs fonctions sont les mêmes que celles attribuées aux questeurs du corps législatif , par les articles 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 et 25 du sénatus - consulte ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ