Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... chofe , fi - non qu'elles leurs foient confervées , & remifes aux Etats Generaux , comme Executeurs Teftamentaires . RE- er 1 מס Lifes UITS RE REPRESENTATION E T REFUTATION 26 · Attes & Memoires Et quoi que toutes ces chofes foient ...
... chofe , fi - non qu'elles leurs foient confervées , & remifes aux Etats Generaux , comme Executeurs Teftamentaires . RE- er 1 מס Lifes UITS RE REPRESENTATION E T REFUTATION 26 · Attes & Memoires Et quoi que toutes ces chofes foient ...
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... chofe un . Mynf . doit , fans aucune contradiction , obf . I. s'obferver içi pareillement ; fur Gail . lib . tout , fi l'on confidere que fa Ma- 2.obf . 55. jefté Pruffienne , à l'égard de pré- n . 7. in tenfions femblables fur d'autres ...
... chofe un . Mynf . doit , fans aucune contradiction , obf . I. s'obferver içi pareillement ; fur Gail . lib . tout , fi l'on confidere que fa Ma- 2.obf . 55. jefté Pruffienne , à l'égard de pré- n . 7. in tenfions femblables fur d'autres ...
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... ,. ce qui ne paroit non plus en aucu ne maniere par toutes les fufdites circonftances , il ne resulteroit né- anmoins , en tout cas , d'une telle pré OU 1 prétenduë vocation autre chofe qu'un fideicommis unique & 40 Actes & Memoires.
... ,. ce qui ne paroit non plus en aucu ne maniere par toutes les fufdites circonftances , il ne resulteroit né- anmoins , en tout cas , d'une telle pré OU 1 prétenduë vocation autre chofe qu'un fideicommis unique & 40 Actes & Memoires.
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OU 1 prétenduë vocation autre chofe qu'un fideicommis unique & fim- ple feulement en faveur de tels enfans , & nullement un fideï- commis à leur charge ; on ne par- le pas d'un fidei commis perpe- tuel , fur tout puis qu'il n'en est pas ...
OU 1 prétenduë vocation autre chofe qu'un fideicommis unique & fim- ple feulement en faveur de tels enfans , & nullement un fideï- commis à leur charge ; on ne par- le pas d'un fidei commis perpe- tuel , fur tout puis qu'il n'en est pas ...
Page 53
... chofe auroit auffi eu lieu dans la fubftitution fuivante d'un autre proche Héritier mâle ; au cas , que faute d'un fecond Fils , un autre proche Héritier mâle eût fuccedé au Prince Guillaume Pre- mier , & eût laiffé des enfans . Et ...
... chofe auroit auffi eu lieu dans la fubftitution fuivante d'un autre proche Héritier mâle ; au cas , que faute d'un fecond Fils , un autre proche Héritier mâle eût fuccedé au Prince Guillaume Pre- mier , & eût laiffé des enfans . Et ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو