Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... d'accomplir la disposition du défunct ; néanmoins cela n'a pas licu à l'infini , ni jusques à ce point , que l'héritier puisse être chargé par le Testateur de remettre à un autre plus qu'il n'aura reçu luimême par le Testament : car ...
... d'accomplir la disposition du défunct ; néanmoins cela n'a pas licu à l'infini , ni jusques à ce point , que l'héritier puisse être chargé par le Testateur de remettre à un autre plus qu'il n'aura reçu luimême par le Testament : car ...
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... il soit notre seul Héritier universel ; do fi nous en avons plusieurs , ce sera l'ainé qui sera notre Héritier universel , à la charge néanmoins , de donner à ses autres Fréres , un ou plusieurs , en héritage , une Somme annuelle de ...
... il soit notre seul Héritier universel ; do fi nous en avons plusieurs , ce sera l'ainé qui sera notre Héritier universel , à la charge néanmoins , de donner à ses autres Fréres , un ou plusieurs , en héritage , une Somme annuelle de ...
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I. 2. du Teftateur , & qu'il n'y a rien 0 43 . dans son Testament qui soit à leur charge , ni qui puisfe prouver en aucune manière le contraire . Outre qu'on peut encore ajouter à cela que quand même les enfans posez dans la condition ...
I. 2. du Teftateur , & qu'il n'y a rien 0 43 . dans son Testament qui soit à leur charge , ni qui puisfe prouver en aucune manière le contraire . Outre qu'on peut encore ajouter à cela que quand même les enfans posez dans la condition ...
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OF d prétenduë vocation autre chose qu'un fidei - commis unique & fimple seulement en faveur de tels enfans , & nullement un fideicommis à leur charge ; on ne parle pas d'un fideï.commis perpetuel , sur tout puis qu'il n'en est pas dit ...
OF d prétenduë vocation autre chose qu'un fidei - commis unique & fimple seulement en faveur de tels enfans , & nullement un fideicommis à leur charge ; on ne parle pas d'un fideï.commis perpetuel , sur tout puis qu'il n'en est pas dit ...
Page 65
... ne laissant point d'Héritiers legitimes , qu'alors fon Frere , Fils aîné de son Pere Guillaume , feroit Hérities universel , sans qu'il y soit fait mention d'aucun fidei - commis , à la charge de son Fils , de la Fille , ou Frere ...
... ne laissant point d'Héritiers legitimes , qu'alors fon Frere , Fils aîné de son Pere Guillaume , feroit Hérities universel , sans qu'il y soit fait mention d'aucun fidei - commis , à la charge de son Fils , de la Fille , ou Frere ...
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Common terms and phrases
affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut
Bibliographic information
| Title | Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Casimir Freschot |
| Contributor | Casimir Freschot |
| Publisher | ¬Vande Water, 1713 |
| Original from | the Bavarian State Library |
| Digitized | 1 Oct 2013 |
| Length | 544 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |