Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... charge , & qui ont été rembour- fées & payées par Sa Majesté Bri- tannique , ou par le Prince Guil- laume Second fon Pere ; En fecond lieu la reftitution de tous les fraix funeraires dudit Prince lieu 72 Ates & Memoires ftit. de ...
... charge , & qui ont été rembour- fées & payées par Sa Majesté Bri- tannique , ou par le Prince Guil- laume Second fon Pere ; En fecond lieu la reftitution de tous les fraix funeraires dudit Prince lieu 72 Ates & Memoires ftit. de ...
Page 74
... charges immenfes payées & 50.n.55 . acquittées , la reftitution & le dé dommagement leur en eût été fait . tract . art . Ainfi on a fait voir brièvement que la prétenfion fideï - commiffai- re de Sa Majefté , qu'on tâche de tirer , à l ...
... charges immenfes payées & 50.n.55 . acquittées , la reftitution & le dé dommagement leur en eût été fait . tract . art . Ainfi on a fait voir brièvement que la prétenfion fideï - commiffai- re de Sa Majefté , qu'on tâche de tirer , à l ...
Page 151
... charge , en emploiant le plein & entier produit de tous les Revenus du Pays au Payement des Troupes , des Generaux , Gouverneurs & autres Officiers Militaires , comme auffi aux autres Charges ordinaires & extraordinaires de l'Etat ...
... charge , en emploiant le plein & entier produit de tous les Revenus du Pays au Payement des Troupes , des Generaux , Gouverneurs & autres Officiers Militaires , comme auffi aux autres Charges ordinaires & extraordinaires de l'Etat ...
Page 236
... ou autre provifion aufd . Pays & porter toutes les Charges qui fe- ront a porter par raifon & droit aufd . Pays & felon la teneur de ce prefant Te- fta- ftament & touttes autres Chofes contenues & difignées en ce 236 Altes & Memoires.
... ou autre provifion aufd . Pays & porter toutes les Charges qui fe- ront a porter par raifon & droit aufd . Pays & felon la teneur de ce prefant Te- fta- ftament & touttes autres Chofes contenues & difignées en ce 236 Altes & Memoires.
Page 271
... Charges , que c'est à cette heure près d'onze ans , que j'ai l'honneur d'être revêtu par V. H. P. du caractére tant de Miniftre publicq , que de Leur Deputé à Leur Armées , mais que julques ici , je n'ay pas encore entendu avan- cer de ...
... Charges , que c'est à cette heure près d'onze ans , que j'ai l'honneur d'être revêtu par V. H. P. du caractére tant de Miniftre publicq , que de Leur Deputé à Leur Armées , mais que julques ici , je n'ay pas encore entendu avan- cer de ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو