Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... charges portées par la même charte . ( 1 ) Vers le 16 siècle , on chercha à diminuer les prérogatives des com- munes , et à augmenter leurs charges . Insensiblement on parvint à rendre ces confédérations impuissantes et à charge à elle ...
... charges portées par la même charte . ( 1 ) Vers le 16 siècle , on chercha à diminuer les prérogatives des com- munes , et à augmenter leurs charges . Insensiblement on parvint à rendre ces confédérations impuissantes et à charge à elle ...
Page 88
... charge . Des Etats - Généraux ( 1 ) . Les Etats - généraux se composent des députés du clergé , de la noblesse , et du tiers - état . Ils représentent la Nation et exercent la puissance_collectivement , et en son nom . La convocation ...
... charge . Des Etats - Généraux ( 1 ) . Les Etats - généraux se composent des députés du clergé , de la noblesse , et du tiers - état . Ils représentent la Nation et exercent la puissance_collectivement , et en son nom . La convocation ...
Page 110
... charge du roi seront dirigées et les jugemen ; prononcés . Les condamnations obtenues par les créanciers de la liste civile seront exécutoires contre l'administrateur , per- sonnellement , et sur ses propres biens . 12. Le roi aura ...
... charge du roi seront dirigées et les jugemen ; prononcés . Les condamnations obtenues par les créanciers de la liste civile seront exécutoires contre l'administrateur , per- sonnellement , et sur ses propres biens . 12. Le roi aura ...
Page 121
... chargé de faire sceller les lois du sceau de l'Etat , et de les faire promulguer . Il est chargé également de faire promulguer et exécuter les actes du corps législatif qui n'ont pas besoin de la sanction du roi . 2. Il sera fait deux ...
... chargé de faire sceller les lois du sceau de l'Etat , et de les faire promulguer . Il est chargé également de faire promulguer et exécuter les actes du corps législatif qui n'ont pas besoin de la sanction du roi . 2. Il sera fait deux ...
Page 123
... charge d'en instruire le roi , qui pourra lever ou confirmer la suspension . 7. Le roi peut , lorsque les administrateurs de département n'auront pas usé du pouvoir qui leur est délégué dans l'article ci - dessus , annuler directement ...
... charge d'en instruire le roi , qui pourra lever ou confirmer la suspension . 7. Le roi peut , lorsque les administrateurs de département n'auront pas usé du pouvoir qui leur est délégué dans l'article ci - dessus , annuler directement ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ