Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 95
... cent livres à celle de deux livres dix fols ; fauf en cas d'augmentation de Taille caufée par augmentation de biens , de fe pourvoir parde- vant le fieur Intendant , fur les taxes & impo- fitions dudit Lormier ; ordonne qu'il payera l ...
... cent livres à celle de deux livres dix fols ; fauf en cas d'augmentation de Taille caufée par augmentation de biens , de fe pourvoir parde- vant le fieur Intendant , fur les taxes & impo- fitions dudit Lormier ; ordonne qu'il payera l ...
Page 112
... cent feize , & de noftre Regne le premier . Signé , LOUIS ; Et plus bas , Par le Roy , le Duc d'Orleans Regent prefent , PHELIPEAUX . Veu au Confeil , VILLEROY , Et fcellée du grand Sceau de cire jaune . Registrées en la Cour des Aydes ...
... cent feize , & de noftre Regne le premier . Signé , LOUIS ; Et plus bas , Par le Roy , le Duc d'Orleans Regent prefent , PHELIPEAUX . Veu au Confeil , VILLEROY , Et fcellée du grand Sceau de cire jaune . Registrées en la Cour des Aydes ...
Page 117
... cent trente trois livres fix 171 6 fols huit deniers de gages , & en feront payez par les Receveurs & Payeurs des gages de no- tredite Cour , du fond qui fera fait en la ma → niere accoutumée , & ce à commencer du pre- mier Janvier de ...
... cent trente trois livres fix 171 6 fols huit deniers de gages , & en feront payez par les Receveurs & Payeurs des gages de no- tredite Cour , du fond qui fera fait en la ma → niere accoutumée , & ce à commencer du pre- mier Janvier de ...
Page 148
... cent années completes , à compter de l'enregistrement de ladite Déclaration aux Greffes des Cours des Aydes , à l'égard de ceux dont les inftances étoient indécises ; & pour celles qui n'étoient pas encore commencées , Nous avons été in ...
... cent années completes , à compter de l'enregistrement de ladite Déclaration aux Greffes des Cours des Aydes , à l'égard de ceux dont les inftances étoient indécises ; & pour celles qui n'étoient pas encore commencées , Nous avons été in ...
Page 192
... cent par an , les fommes dont ils auront befoin , par proportion à la valeur d'i- ceux , à l'effet de quoi , & pour connoître les hypoteques , & affectations defdits biens - fonds , il fera établi des Registres des hypoteques dans les ...
... cent par an , les fommes dont ils auront befoin , par proportion à la valeur d'i- ceux , à l'effet de quoi , & pour connoître les hypoteques , & affectations defdits biens - fonds , il fera établi des Registres des hypoteques dans les ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.