Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 237
... cede tous droits de proprieté : & de Souveraineté fur les Forts d'Exilles , & de Fenestrelles , & fur toutes les Vallées en delà du Mont Gene- vre , & autres Alpes , y comprise la Vallée de Château Dauphin ; & que pour former la Bar ...
... cede tous droits de proprieté : & de Souveraineté fur les Forts d'Exilles , & de Fenestrelles , & fur toutes les Vallées en delà du Mont Gene- vre , & autres Alpes , y comprise la Vallée de Château Dauphin ; & que pour former la Bar ...
Page 240
... cede la pro- prieté irrevocable d'icelles pour Elle , & fes Succeffeurs Ducs de Savoye , ou leurs Ac- quereurs . Le Traité de Turin de 1696. fera gardé , & obfervé ponctuellement dans ce à quoi il n'eft point derogé par le prefent ...
... cede la pro- prieté irrevocable d'icelles pour Elle , & fes Succeffeurs Ducs de Savoye , ou leurs Ac- quereurs . Le Traité de Turin de 1696. fera gardé , & obfervé ponctuellement dans ce à quoi il n'eft point derogé par le prefent ...
Page 242
... cedé def- tam per tractatus quam dits Cercles tant par vi & armis avulfas , fub- la Paix de Munster & lato undique Feudalita- par les autres traitez tis & Vafallagii nexu . fubfequens , que par Ita ut hac ratione per- la Maifon d ...
... cedé def- tam per tractatus quam dits Cercles tant par vi & armis avulfas , fub- la Paix de Munster & lato undique Feudalita- par les autres traitez tis & Vafallagii nexu . fubfequens , que par Ita ut hac ratione per- la Maifon d ...
Page 244
... cedé à la France par la Paix de Munfter , & les Traités fuivans . Tou Out le Monde fera fans doute entierement affuré de la folidi- té de la demande , que les Cercles de l'Empire compris dans la gran- de Alliance ont faite au Congrés ...
... cedé à la France par la Paix de Munfter , & les Traités fuivans . Tou Out le Monde fera fans doute entierement affuré de la folidi- té de la demande , que les Cercles de l'Empire compris dans la gran- de Alliance ont faite au Congrés ...
Page 252
... cedé par la paix de Munter que les 3 . Evêchés , NB . dans leur diftrict . ou étenduë territoriale comme l'ar- ticle 70. de ladite paix l'exprime bien clairement ; de forte que ni le Roi ni les Evêques n'avoient rien à prétendre hors de ...
... cedé par la paix de Munter que les 3 . Evêchés , NB . dans leur diftrict . ou étenduë territoriale comme l'ar- ticle 70. de ladite paix l'exprime bien clairement ; de forte que ni le Roi ni les Evêques n'avoient rien à prétendre hors de ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux