Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 355
... cede la proprieté irrevocable d'icelles pour Elle , & fes Succeffeurs Ducs de Savoye , ou leurs Acquereurs . A 35 Le Traité de Turin de 1696. fera garde , & obfervé ponctuellement dans ce à quoi il n'eft point derogé par le present ...
... cede la proprieté irrevocable d'icelles pour Elle , & fes Succeffeurs Ducs de Savoye , ou leurs Acquereurs . A 35 Le Traité de Turin de 1696. fera garde , & obfervé ponctuellement dans ce à quoi il n'eft point derogé par le present ...
Page 358
... cedé defdits Cercles quam vi & armis a - tant par la Paix de vulfat , fublato un - Manfter & par les dique Feudalitatis & autres Traitez subse- Vafallagii nexu Ira quens , que par la ut had ratione perpef Maifon d'Autriche , fis ac in ...
... cedé defdits Cercles quam vi & armis a - tant par la Paix de vulfat , fublato un - Manfter & par les dique Feudalitatis & autres Traitez subse- Vafallagii nexu Ira quens , que par la ut had ratione perpef Maifon d'Autriche , fis ac in ...
Page 359
... cedé à la France par la Paix de Munfier , & les Traites fuivans . T out le Monde fera fans dou te entierement affuré de la folidité de la demande , que les Cercles de l'Empire foli- touchant la Paix d'UTRECHT . 359 à l'avenir, & qu ...
... cedé à la France par la Paix de Munfier , & les Traites fuivans . T out le Monde fera fans dou te entierement affuré de la folidité de la demande , que les Cercles de l'Empire foli- touchant la Paix d'UTRECHT . 359 à l'avenir, & qu ...
Page 360
... cedé à la France par la paix de Munster , & les Traités fuivans , quand on fera voir , que cette deman- de eft fondée ( 1 ) dans la necef- fité indifpenfable , ( 2 ) dans la juttice & l'équité , & même ( 3 ) dans la facilité , qui le ...
... cedé à la France par la paix de Munster , & les Traités fuivans , quand on fera voir , que cette deman- de eft fondée ( 1 ) dans la necef- fité indifpenfable , ( 2 ) dans la juttice & l'équité , & même ( 3 ) dans la facilité , qui le ...
Page 368
... cedé par la paix de Munster que les 3. Evêchés , NB . dans leur diftrict ou étendue territo riale comme l'article 70. de la dite paix l'exprime bien claire- ment ; de forte qui ni le Roi ni les Evêques n'avoient rien à pré- tendre hors ...
... cedé par la paix de Munster que les 3. Evêchés , NB . dans leur diftrict ou étendue territo riale comme l'article 70. de la dite paix l'exprime bien claire- ment ; de forte qui ni le Roi ni les Evêques n'avoient rien à pré- tendre hors ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux