Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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poffedé en pleine liberté , elle peut être reprefentée ou comme pour caufe de Teftament , ou comme ab inteftat , ainfi que l'un fe pré- tend par le Prince de Naffau - Sie- gen , & l'autre par le Comte de Solre ; que fuivant le contenu ...
poffedé en pleine liberté , elle peut être reprefentée ou comme pour caufe de Teftament , ou comme ab inteftat , ainfi que l'un fe pré- tend par le Prince de Naffau - Sie- gen , & l'autre par le Comte de Solre ; que fuivant le contenu ...
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... caufe Commune , ils prirent le parti de declarer ouvertement qu'ils ne donne- roient leur confentement à ce fecours Ex- traordinaire que fous conditions expreffes , qu'avant toutes demandes ulterieures , foit ordinaires foit ...
... caufe Commune , ils prirent le parti de declarer ouvertement qu'ils ne donne- roient leur confentement à ce fecours Ex- traordinaire que fous conditions expreffes , qu'avant toutes demandes ulterieures , foit ordinaires foit ...
Page 120
... caufe com- mune , & l'avantage de fon Gouverne- ment qui fe trouve dans la derniere con- fufion . Etoit figné a Utrecht le 12 de Novem bre 1712 . Le Baron de Pallant Abbé de Ste . Gertrude . Le Comte de Maldeghem.j Le Vicomte ...
... caufe com- mune , & l'avantage de fon Gouverne- ment qui fe trouve dans la derniere con- fufion . Etoit figné a Utrecht le 12 de Novem bre 1712 . Le Baron de Pallant Abbé de Ste . Gertrude . Le Comte de Maldeghem.j Le Vicomte ...
Page 125
... Caufe commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe , comme ils font par cette , afin que de Sa Majefté Charles III . par Procuration , en telle forme & maniere , qu'il a été fait l'an 1666 , de la part de ...
... Caufe commune , croyent être de leur devoir de remontrer & fupplier Vôtre Alteffe , comme ils font par cette , afin que de Sa Majefté Charles III . par Procuration , en telle forme & maniere , qu'il a été fait l'an 1666 , de la part de ...
Page 133
... Caufe Commune , & l'avantage de fon Gouvernement qui fe trouve dans la der- niere confufion . Fait à la Haye ce 17. Novembre 1712 . Etoit figné . Le Baron de Pallant Abbé de St. Getrude . Le Comte de Maldeghem . Le Vicomte ...
... Caufe Commune , & l'avantage de fon Gouvernement qui fe trouve dans la der- niere confufion . Fait à la Haye ce 17. Novembre 1712 . Etoit figné . Le Baron de Pallant Abbé de St. Getrude . Le Comte de Maldeghem . Le Vicomte ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو