Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... de Roy de l'accomplir , obfer- ver & faire obferver fincerement & de bon- ne foy , fans foufrir qu'il foit jamais allé di- . directement ou indirectent au contraire pour quelque caufe & occafion touchant la Paix d'Utrecht . 63.
... de Roy de l'accomplir , obfer- ver & faire obferver fincerement & de bon- ne foy , fans foufrir qu'il foit jamais allé di- . directement ou indirectent au contraire pour quelque caufe & occafion touchant la Paix d'Utrecht . 63.
Page 64
Casimir Freschot. directement ou indirectent au contraire pour quelque caufe & occafion que ce puif- fe être . En temoin de quoy nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfen- Donné à Verfailles le dix - huitiéme jour d'Avril , l ...
Casimir Freschot. directement ou indirectent au contraire pour quelque caufe & occafion que ce puif- fe être . En temoin de quoy nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfen- Donné à Verfailles le dix - huitiéme jour d'Avril , l ...
Page 69
... caufe & occafion que ce puifle être . En temoin de quoy nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfentes . Donné à Versailles le dix huitième jour d'Avril , l'an de grace mil fept cens treize , & de Nôtre regne le foixante ...
... caufe & occafion que ce puifle être . En temoin de quoy nous avons fait mettre Nôtre Scel à ces dites préfentes . Donné à Versailles le dix huitième jour d'Avril , l'an de grace mil fept cens treize , & de Nôtre regne le foixante ...
Page 87
... caufe de leur arrivée & de leur fejour . XIII . Les Navires de Guerre de fa Majefté & defdits Seigneurs Etats Généraux & ceux de leurs fujets , qui auront été armés en guerte , pourront en toute liberté condui- re les prifes , qu'ils ...
... caufe de leur arrivée & de leur fejour . XIII . Les Navires de Guerre de fa Majefté & defdits Seigneurs Etats Généraux & ceux de leurs fujets , qui auront été armés en guerte , pourront en toute liberté condui- re les prifes , qu'ils ...
Page 90
... caufe ou occafion qu'il puiffe ê- tre , non pas même fous prétexte de la confervation , & défense de l'Etat ; & gé- néralement rien ne pourra être pris aux Sujets de part & d'autre , que du confen . tement de ceux , à qui il ...
... caufe ou occafion qu'il puiffe ê- tre , non pas même fous prétexte de la confervation , & défense de l'Etat ; & gé- néralement rien ne pourra être pris aux Sujets de part & d'autre , que du confen . tement de ceux , à qui il ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne