Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie; auquel on a joint une bibliothèque des auteurs qui ont écrit sur les matières d'eaux & forêts, & une notice des coutumes relatives à ces mêmes matières. ...Chez Prault père, 1753 - Fishery law and legislation |
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... caufe pour laquelle on fouffre ces droits : Et qu'ainfi ni lefdits Religieux , ni ladite Dame de Mery , ne font dans aucuns des cas requis par lefdites Ordonnance & Déclaration du Roi des années 1669 & 1683 , conformes à tous les ...
... caufe pour laquelle on fouffre ces droits : Et qu'ainfi ni lefdits Religieux , ni ladite Dame de Mery , ne font dans aucuns des cas requis par lefdites Ordonnance & Déclaration du Roi des années 1669 & 1683 , conformes à tous les ...
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... caufe dudit Péage , parce que les Habitans de Pongny qui font chargés des deux autres tiers n'ont aucune part audit Péage , duquel à proportion ils devroient avoir les deux tiers , & ce qui eft porté à ce fujet dans les adjudications ...
... caufe dudit Péage , parce que les Habitans de Pongny qui font chargés des deux autres tiers n'ont aucune part audit Péage , duquel à proportion ils devroient avoir les deux tiers , & ce qui eft porté à ce fujet dans les adjudications ...
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... caufe defdits Péages depuis l'Arrêt du 18 Février 1687. & fans qu'iceux Marchands ni autres puiffent rien répéter de tout ce qui aura été payé ci - devant aufdits Religieux & Sei- gneurs de Mery , ou à leurs Fermiers & Agens à caufe des ...
... caufe defdits Péages depuis l'Arrêt du 18 Février 1687. & fans qu'iceux Marchands ni autres puiffent rien répéter de tout ce qui aura été payé ci - devant aufdits Religieux & Sei- gneurs de Mery , ou à leurs Fermiers & Agens à caufe des ...
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... caufe de fon Parc de Bercy , & le Sous - Lieutenant des Chaffes de Vin- cennes , Sa Majesté a voulu expliquer en tant que de befoin fes intentions à cet égard , & marquer encore plus précisément ce qu'Elle veut & entend être obfervé à ...
... caufe de fon Parc de Bercy , & le Sous - Lieutenant des Chaffes de Vin- cennes , Sa Majesté a voulu expliquer en tant que de befoin fes intentions à cet égard , & marquer encore plus précisément ce qu'Elle veut & entend être obfervé à ...
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... Caufe principale que d'appel , a été pofitivement établie par Déclaration du Roi du 9 Mai 1656 , & confirmée par l'Edit du mois de Mai 1689 , qui aux termes de la Déclaration du Roi du 12 Octobre 16,9 , enregistrée par - tout où befoin ...
... Caufe principale que d'appel , a été pofitivement établie par Déclaration du Roi du 9 Mai 1656 , & confirmée par l'Edit du mois de Mai 1689 , qui aux termes de la Déclaration du Roi du 12 Octobre 16,9 , enregistrée par - tout où befoin ...
Contents
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Common terms and phrases
ainfi ainſi Arrêt du Confeil Article IV Article VII aufdits auffi aufquels auront avoit ayent baliveaux befoin c'eft c'eſt Campagnolle Capitaineries caufe cens Chaffe CHAPITRE DERNIER Chelles chofes Commiffaires COMMUNAUTE'S LAIQUES Communautés Confeil d'Etat conféquence confervation confifcation Coutumes Déclaration defdits Bois défenfes défenſes deniers Domaine Eaux & Forêts Eccléfiaftiques étoit exécutées felon faifant fans fera feroient feront tenus feulement fieur fignification foient foit fomme fon Confeil font Forefts forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître Grands-Maîtres Greffe Grurie Gruyers Habitans Juges Jurifdiction l'Arrêt l'Ordonnance de 1669 ladite ledit fieur lefquels livres d'amende Maiftres MAIN-MORTE Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mil fept cens n'eft néceffaires nofdits noftre obferver Officiers Ordonnances paffé particulieres Pêche peine perfonnes permiffion plufieurs préfent premiere Procureur puiffent raifon Receveurs Reffort reftitutions Regiftres Remilly Requête Rivieres SECTION XII Seigneurs Sergens Sieges des Tables Tables de Marbre tems tiers & danger tion Titre XXV ufage Ufagers
Popular passages
Page 530 - Librairie, à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es...
Page 530 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France...
Page 530 - Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Sieur Expofant , ou fes ayans caufe , pleinement & paifi^blement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la Copie defdites Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page 530 - Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier de France le Sieur de MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMESNII , le tout à peine de nullité...
Page 367 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 530 - Confeillers-Secretaires , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires.
Page 530 - Préfentes ; que l'Impétrant fe conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du io. Avril 1717. Qu'avantde l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page 216 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 363 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 43 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.