Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... côté , & que reciproquement les Sujets des Provinces- Unies feroient obligez de ne plus frequenter les places , que les Caftillans occupoient dans les Indes . En effet , fi les Habitans de ces Païs prefen- tement Autrichiens n'ont eu ...
... côté , & que reciproquement les Sujets des Provinces- Unies feroient obligez de ne plus frequenter les places , que les Caftillans occupoient dans les Indes . En effet , fi les Habitans de ces Païs prefen- tement Autrichiens n'ont eu ...
Page 99
... Côtes d'Afrique , tant en deça , qu'au de- là du Cap de Bonne Efperance , dans tous les Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le ...
... Côtes d'Afrique , tant en deça , qu'au de- là du Cap de Bonne Efperance , dans tous les Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le ...
Page 115
... côté , tant en fon nom , qu'en celui de fes Héritiers mâles & femelles , Def- cendans & Succeffeurs , renonce à tous Droits & prétenfions quelles qu'elles foient , faus en excepter aucune , à tous les Royaumes , Pro- vinces & Etats ...
... côté , tant en fon nom , qu'en celui de fes Héritiers mâles & femelles , Def- cendans & Succeffeurs , renonce à tous Droits & prétenfions quelles qu'elles foient , faus en excepter aucune , à tous les Royaumes , Pro- vinces & Etats ...
Page 118
... côté ont fait & commis en fecret ou en public , directement ou indirecte- ment , par paroles ou par effets . Tous & cha- cun Sujets de part & d'autre , de quelque érat , dignité , condition , ou fexe qu'ils puif- fent être , tant ...
... côté ont fait & commis en fecret ou en public , directement ou indirecte- ment , par paroles ou par effets . Tous & cha- cun Sujets de part & d'autre , de quelque érat , dignité , condition , ou fexe qu'ils puif- fent être , tant ...
Page 120
... côté , de dé- fendre & de garantir l'ordre de Succeffion , que Sa Majesté Imperiale , à l'exemple de fes Prédéceffeurs , a déclaré & établi conforme- ment aux anciens engagemens , par maniere de Fidei commis perpetuel , indivifible ...
... côté , de dé- fendre & de garantir l'ordre de Succeffion , que Sa Majesté Imperiale , à l'exemple de fes Prédéceffeurs , a déclaré & établi conforme- ment aux anciens engagemens , par maniere de Fidei commis perpetuel , indivifible ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò