Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... c'est - à - dire ce qui a été ordonné tant à l'égard de fes propres enfans , au cas qu'il fût ve- nu à en laiffer , comme , au dé- faut de cela , la difpofition qui re- garde les Parens paternels collate- raux ; & enfin auffi au défaut ...
... c'est - à - dire ce qui a été ordonné tant à l'égard de fes propres enfans , au cas qu'il fût ve- nu à en laiffer , comme , au dé- faut de cela , la difpofition qui re- garde les Parens paternels collate- raux ; & enfin auffi au défaut ...
Page 49
... c'est - à- dire , que toute fubstitution , quoi que fidei - commiffaire qui ne fub- fifte pas par elle - même , mais dé- pend d'une autre , lui fert & fub- fifte avec elle , & qu'elle devient Sand . de caduque & expire hors d'elle ...
... c'est - à- dire , que toute fubstitution , quoi que fidei - commiffaire qui ne fub- fifte pas par elle - même , mais dé- pend d'une autre , lui fert & fub- fifte avec elle , & qu'elle devient Sand . de caduque & expire hors d'elle ...
Page 52
... c'est - à - dire d'un autre proche Héritier mâle du fufdit Oncle paternel . Ce n'eût pas été notoirement au profit de tels enfans propres , parce que manifeftement ils ne font point apellez , ni mis même non plus dans la condition ...
... c'est - à - dire d'un autre proche Héritier mâle du fufdit Oncle paternel . Ce n'eût pas été notoirement au profit de tels enfans propres , parce que manifeftement ils ne font point apellez , ni mis même non plus dans la condition ...
Page 72
... c'est - à - dire , Angreb . de préjudicier à cet égard à fon Héritier , & de l'obliger même en prenant poffeffion de l'Héritage ; leg . 1.1 . ainfi que cela a été confirmé autre- 70. § . 2. fois par plufieurs authoritez & rai- de leg ...
... c'est - à - dire , Angreb . de préjudicier à cet égard à fon Héritier , & de l'obliger même en prenant poffeffion de l'Héritage ; leg . 1.1 . ainfi que cela a été confirmé autre- 70. § . 2. fois par plufieurs authoritez & rai- de leg ...
Page 125
... feulement la confolation & contentement des Etats , & de tous les Sujets dudit Pays ; mais auffi du grand bien à la Caufe com- mune . F 3 C'est C'eft pourquoi ils fupplient très - ardem- ment Vôtre Alteffe touchant la Paix d'UTRECHT . 125.
... feulement la confolation & contentement des Etats , & de tous les Sujets dudit Pays ; mais auffi du grand bien à la Caufe com- mune . F 3 C'est C'eft pourquoi ils fupplient très - ardem- ment Vôtre Alteffe touchant la Paix d'UTRECHT . 125.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو