Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... bonne Paix , & union pour être déchargez de la penible Guerre , dont ils avoient été travaillez par tant d'années ; ) 39 99 99 ayant ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Pais - bas 92 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... bonne Paix , & union pour être déchargez de la penible Guerre , dont ils avoient été travaillez par tant d'années ; ) 39 99 99 ayant ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Pais - bas 92 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 99
... Bonne Efperance , dans tous les Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour ...
... Bonne Efperance , dans tous les Ports , Havres , Lieux , & Rivieres , où les autres Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour ...
Page 117
... bonne foi & faintement d'obferver tout ce qui eft établi dans le Traité de Londres , pour ne point faire entrer dans lefdits Duchez pen- dant la vie des préfens Poffeffeurs aucuns Sol- dats à eux apartenans , ou étant à leur folde ...
... bonne foi & faintement d'obferver tout ce qui eft établi dans le Traité de Londres , pour ne point faire entrer dans lefdits Duchez pen- dant la vie des préfens Poffeffeurs aucuns Sol- dats à eux apartenans , ou étant à leur folde ...
Page 193
... bonne foy & d'une confiance mutuelle , ils font convenus réciproquement non feulement de n'entrer dans aucun Traité , Alliance , ou engagement quelconque qui pouroit être contraire en quelque manière que ce fût aux interêts les uns des ...
... bonne foy & d'une confiance mutuelle , ils font convenus réciproquement non feulement de n'entrer dans aucun Traité , Alliance , ou engagement quelconque qui pouroit être contraire en quelque manière que ce fût aux interêts les uns des ...
Page 215
... bonne foi que Leurs Hautes Puiffan- ces ont en tout tems executé très - religieufe- ment tout ce qui a été contracté avec Elles , fans enfreindre ou changer la moindre partie d'aucun des Articles , quels qu'ils foient : s'impofant à ...
... bonne foi que Leurs Hautes Puiffan- ces ont en tout tems executé très - religieufe- ment tout ce qui a été contracté avec Elles , fans enfreindre ou changer la moindre partie d'aucun des Articles , quels qu'ils foient : s'impofant à ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò