RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Second Congrès de CAMBRAY inclusivementChez Henri Scheurleer, 1728 |
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... avoit commis le Gouvernement de ces Pais - bas , en attendant que Sa Majefté eût en- voyé en ces Païs , pour Gouverneur , un Prin- ce de fon Sang . 39 Il est vrai que dans la fuite du tems , le même Roi ( ,, tant pour le Bien général de ...
... avoit commis le Gouvernement de ces Pais - bas , en attendant que Sa Majefté eût en- voyé en ces Païs , pour Gouverneur , un Prin- ce de fon Sang . 39 Il est vrai que dans la fuite du tems , le même Roi ( ,, tant pour le Bien général de ...
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... avoit en- voyé un Commiffaire pour examiner les Li- vres des Marchands ; mais qu'enfin , pour prevenir beaucoup de malheurs , & de perfe cutions , qui auroient pu en refulter , ils avoient été obligez de racheter la difgrace du Roi pour ...
... avoit en- voyé un Commiffaire pour examiner les Li- vres des Marchands ; mais qu'enfin , pour prevenir beaucoup de malheurs , & de perfe cutions , qui auroient pu en refulter , ils avoient été obligez de racheter la difgrace du Roi pour ...
Page 95
... avoit voulu impofer cet- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni commercer dans les Indes , mais le Succef- feur des Rois Philippes IV . & Charles II . Princes des Païs - bas par ! ' Infante Marie Anne fon Ayeule Epoufe de l ...
... avoit voulu impofer cet- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni commercer dans les Indes , mais le Succef- feur des Rois Philippes IV . & Charles II . Princes des Païs - bas par ! ' Infante Marie Anne fon Ayeule Epoufe de l ...
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... avoit pu défendre legitimement en fa qualité de Duc de Brabant , & Comte de Flandres . 4 Parce qu'au tems , que la fufdite Condi- tion fut ftipulée par le Roi Philippes II . qui foutenoit d'avoir acquis les Indes pour lui- même , & pour ...
... avoit pu défendre legitimement en fa qualité de Duc de Brabant , & Comte de Flandres . 4 Parce qu'au tems , que la fufdite Condi- tion fut ftipulée par le Roi Philippes II . qui foutenoit d'avoir acquis les Indes pour lui- même , & pour ...
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... avoit pour objet le Com- merce des Caftillans d'une part , & celui des Sujets des Provinces - Unies de l'autre part , afin que les uns & les autres auroient conti- nué à jouïr librement de leur Commerce dans les Limites , Villes , Forts ...
... avoit pour objet le Com- merce des Caftillans d'une part , & celui des Sujets des Provinces - Unies de l'autre part , afin que les uns & les autres auroient conti- nué à jouïr librement de leur Commerce dans les Limites , Villes , Forts ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoient avoit Belgii C'eft Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfa chofes Commerce confervation d'Espagne Directeurs effe Electeurs ende Etats Généraux etiam étoit fans felon fera feront fervir feulement figné five fœderis foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperiale & Catholique Indes Orientales India inter Intereffez ipfa jefté l'Empereur l'Empire lefdits lefquels Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi Navibus Navigation omni Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Ripperda Rois ront Seigneurs Etats Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Oliva Traité d'Utrecht Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie