Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 86
... avoit communiquée par ordre de fes Mai- tres . Ils font pleinement perfuadez que ces raifons fondées , non feulement fur le Droit des Gens , mais fingulierement fur les ancien- nes Constitutions , Loix fondamentales , & Libertez de ce ...
... avoit communiquée par ordre de fes Mai- tres . Ils font pleinement perfuadez que ces raifons fondées , non feulement fur le Droit des Gens , mais fingulierement fur les ancien- nes Constitutions , Loix fondamentales , & Libertez de ce ...
Page 92
... avoit commis le Gouvernement de ces Païs - bas , en attendant que Sa Majesté eût en- voyé en ces Païs , pour Gouverneur , un Prin- ce de fon Sang . Il eft vrai , que dans la fuite du tems , le même Roi ( ,, tant pour le Bien général de ...
... avoit commis le Gouvernement de ces Païs - bas , en attendant que Sa Majesté eût en- voyé en ces Païs , pour Gouverneur , un Prin- ce de fon Sang . Il eft vrai , que dans la fuite du tems , le même Roi ( ,, tant pour le Bien général de ...
Page 94
... avoit en- voyé un Commiffaire pour examiner les Li- vres des Marchands ; mais qu'enfin , pour prevenir beaucoup de malheurs , & de perfe- cutions , qui auroient pu en refulter , ils avoient été obligez de racheter la difgrace du Roi ...
... avoit en- voyé un Commiffaire pour examiner les Li- vres des Marchands ; mais qu'enfin , pour prevenir beaucoup de malheurs , & de perfe- cutions , qui auroient pu en refulter , ils avoient été obligez de racheter la difgrace du Roi ...
Page 95
... avoit voulu impofer cer- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni commercer dans les Indes , mais le Succef . feur des Rois Philippes IV . & Charles II , Princes de Païs - bas par l'Infante Marie Anne fon Ayeule Epoufe de l ...
... avoit voulu impofer cer- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni commercer dans les Indes , mais le Succef . feur des Rois Philippes IV . & Charles II , Princes de Païs - bas par l'Infante Marie Anne fon Ayeule Epoufe de l ...
Page 96
... avoit pu défendre legitimement en fa qualité de Duc de Brabant , & Comte de Flandres . 4. Parce qu'au tems , que la fufdite Condi- tion fut ftipulée par le Roi Philippes II . qui foutenoit d'avoir acquis les Indes pour lui- même ...
... avoit pu défendre legitimement en fa qualité de Duc de Brabant , & Comte de Flandres . 4. Parce qu'au tems , que la fufdite Condi- tion fut ftipulée par le Roi Philippes II . qui foutenoit d'avoir acquis les Indes pour lui- même ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò