Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 86
... avoit communiquée par ordre de fes Mai- tres . Ils font pleinement perfuadez que ces raifons fondées , non feulement fur le Droit des Gens , mais fingulierement fur les ancien- nes Conftitutions , Loix fondamentales , & Libertez de ce ...
... avoit communiquée par ordre de fes Mai- tres . Ils font pleinement perfuadez que ces raifons fondées , non feulement fur le Droit des Gens , mais fingulierement fur les ancien- nes Conftitutions , Loix fondamentales , & Libertez de ce ...
Page 92
... avoit commis le Gouvernement de ces Païs Bas , en attendant que Sa Majesté eût en- voyé en ces Païs , pour Gouverneur , un Prin- ce de fon Sang . Il est vrai , que dans la fuite du tems le même Roi ( ,, tant pour le Bien général de la ...
... avoit commis le Gouvernement de ces Païs Bas , en attendant que Sa Majesté eût en- voyé en ces Païs , pour Gouverneur , un Prin- ce de fon Sang . Il est vrai , que dans la fuite du tems le même Roi ( ,, tant pour le Bien général de la ...
Page 94
... avoit envoyé un Commiflaire pour examiner les Li- vres des Marchands ; mais qu'enfin , pour prevenir beaucoup de malheurs , & de perfe- cutions , qui auroient pu en refulter , ils avoient été obligez de racheter la difgrace du Roi pour ...
... avoit envoyé un Commiflaire pour examiner les Li- vres des Marchands ; mais qu'enfin , pour prevenir beaucoup de malheurs , & de perfe- cutions , qui auroient pu en refulter , ils avoient été obligez de racheter la difgrace du Roi pour ...
Page 95
... avoit voulu imposer cet- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni commercer dans les Indes , mais le Succef- feur des Rois Philippes IV . & Charles II . Princes des Païs - Bas par l'Infante Marie Anne fon Ayeule Epoufe de l ...
... avoit voulu imposer cet- te Condition & Servitude de ne point naviguer , ni commercer dans les Indes , mais le Succef- feur des Rois Philippes IV . & Charles II . Princes des Païs - Bas par l'Infante Marie Anne fon Ayeule Epoufe de l ...
Page 96
... avoit pu défendre legitimemeut en fa qualité de Duc de Brabant , & Comte de Flandres . 4. Parce qu'au tems , que la fufdite Condi- tion fut ftipulée par le Roi Philippes II . qui foutenoit d'avoir acquis les Indes pour lui- même ...
... avoit pu défendre legitimemeut en fa qualité de Duc de Brabant , & Comte de Flandres . 4. Parce qu'au tems , que la fufdite Condi- tion fut ftipulée par le Roi Philippes II . qui foutenoit d'avoir acquis les Indes pour lui- même ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie