Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... les enfans de fes enfans au pre- ⚫mier degré : puifque notoirement , il n'y en avoit point d'autres de po- fez dans la condition . C'eft pour quoi ce feroit encore une conftan- te verité que dans quoi touchant la Paix d'UTRECHT . 45 15 ...
... les enfans de fes enfans au pre- ⚫mier degré : puifque notoirement , il n'y en avoit point d'autres de po- fez dans la condition . C'eft pour quoi ce feroit encore une conftan- te verité que dans quoi touchant la Paix d'UTRECHT . 45 15 ...
Page 51
... avoit à fon égard été que purement vulgaire , com me il a été dit : & fi à caufe de l'embaras , où fans doute on fe de- vra trouver par là , on ne vouloit point reconnoitre la fubftitution fuivante pour vulgaire , & que contre toute ...
... avoit à fon égard été que purement vulgaire , com me il a été dit : & fi à caufe de l'embaras , où fans doute on fe de- vra trouver par là , on ne vouloit point reconnoitre la fubftitution fuivante pour vulgaire , & que contre toute ...
Page 52
... du Fils aîné , par la con- dition , s'il decedoit fans enfans ; en forte que dans le cas , fi le fe- cond Fils étoit devenu Héritier , & avoit laiffé des enfans , il n'y au 1 i auroit point eu de fideï - commis , 52 Altes & Memoires.
... du Fils aîné , par la con- dition , s'il decedoit fans enfans ; en forte que dans le cas , fi le fe- cond Fils étoit devenu Héritier , & avoit laiffé des enfans , il n'y au 1 i auroit point eu de fideï - commis , 52 Altes & Memoires.
Page 60
... avoit fini en la perfonne de fon défunt Pere , conformement à quoi le fufdit prétendu fideï - commis n'a point eu d'effect , puifque cela a été ter- miné par cette expreffe ftipula- tion , que chacun pourroit , à son bon plaifir , & en ...
... avoit fini en la perfonne de fon défunt Pere , conformement à quoi le fufdit prétendu fideï - commis n'a point eu d'effect , puifque cela a été ter- miné par cette expreffe ftipula- tion , que chacun pourroit , à son bon plaifir , & en ...
Page 64
... avoit été paffée trente ans auparavant , que peu de tems après , elle fut renduë invalide par le Prince Teftateur même ; car encore que cette difpofition pofterieure , ainfi préparée , foit , à caufe de ce trifte accident , reftée ...
... avoit été paffée trente ans auparavant , que peu de tems après , elle fut renduë invalide par le Prince Teftateur même ; car encore que cette difpofition pofterieure , ainfi préparée , foit , à caufe de ce trifte accident , reftée ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو