Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... auront commiffion de quelque autre Prince ou Etat En- nemi de l'un & de l'autre d'armer leurs Vaiffeaux dans les Ports de l'un & de l'autre desdits deux Royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque maniere que ...
... auront commiffion de quelque autre Prince ou Etat En- nemi de l'un & de l'autre d'armer leurs Vaiffeaux dans les Ports de l'un & de l'autre desdits deux Royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque maniere que ...
Page 178
... auront pas pris la forme de quelque inftrument ou attirail fervant a l'ufage de la guerre fur Terre ou fur Mer , encore moins celles qui font pre- parées ou travaillées pour tout autre ufa- ge . Toutes ces chofes feront censées ...
... auront pas pris la forme de quelque inftrument ou attirail fervant a l'ufage de la guerre fur Terre ou fur Mer , encore moins celles qui font pre- parées ou travaillées pour tout autre ufa- ge . Toutes ces chofes feront censées ...
Page 188
... auront confisquées par fen- tence , a la referve néantmoins tant du Vaiffeau mefme , que des autres Mar chandifes qui y au- ront efté trouvées , & qui en vertu de ce Traité doivent eftre cenfées libres , & fans qu'elles puif- les ...
... auront confisquées par fen- tence , a la referve néantmoins tant du Vaiffeau mefme , que des autres Mar chandifes qui y au- ront efté trouvées , & qui en vertu de ce Traité doivent eftre cenfées libres , & fans qu'elles puif- les ...
Page 190
... auront efté chargez dans ce Vaiffeau avant la Declaration de la guerre , ou mesme depuis la Declara- tion , pourveu que ç'ait efté dans les tems & dans les ter- fça- actum fit . Nimirum fi impofita ifti Navi fuerint in 190 Altes & Memoires.
... auront efté chargez dans ce Vaiffeau avant la Declaration de la guerre , ou mesme depuis la Declara- tion , pourveu que ç'ait efté dans les tems & dans les ter- fça- actum fit . Nimirum fi impofita ifti Navi fuerint in 190 Altes & Memoires.
Page 191
... du Monde , de maniere que les Marchandifes des fujets de l'un & de l'autre Prince celles qui font de contrebande , que les autres qui auront efté chargées , ainfi- qu'il eft dit , fur quel- tant 1 touchant la Paix d'UTRECHT . 191.
... du Monde , de maniere que les Marchandifes des fujets de l'un & de l'autre Prince celles qui font de contrebande , que les autres qui auront efté chargées , ainfi- qu'il eft dit , fur quel- tant 1 touchant la Paix d'UTRECHT . 191.
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affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain