Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... auroit pû laiffer ; qu'il n'y eft point contenu ni fait mention , au profit même de fes propres enfans d'un fidei - commis perpetuel de Famille , perpetuum fideicommiffum Familia , comme on prétend du côté du Roi de Pruffe ; qu'il y auroit ...
... auroit pû laiffer ; qu'il n'y eft point contenu ni fait mention , au profit même de fes propres enfans d'un fidei - commis perpetuel de Famille , perpetuum fideicommiffum Familia , comme on prétend du côté du Roi de Pruffe ; qu'il y auroit ...
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... auroit été ordonnée au profit de quelqu'un des Parens paternels ou maternels , non fu- lement au cas que le Teftateur ne laiffât pas d'enfans propres , mais auffi s'il arrivoit que les enfans qu'il laifferoit mouruffent fans Hoirs le ...
... auroit été ordonnée au profit de quelqu'un des Parens paternels ou maternels , non fu- lement au cas que le Teftateur ne laiffât pas d'enfans propres , mais auffi s'il arrivoit que les enfans qu'il laifferoit mouruffent fans Hoirs le ...
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... auroit compris un autre prochain Héritier mâle , & au dé- faut d'Héritier mâte , la plus pro- chaine Héritiere iffue du fufdit Oncle paternel ; & à ce défaut en- core le plus prochain Héritier iffu des Grand - Pere & Grand ' - Mere du ...
... auroit compris un autre prochain Héritier mâle , & au dé- faut d'Héritier mâte , la plus pro- chaine Héritiere iffue du fufdit Oncle paternel ; & à ce défaut en- core le plus prochain Héritier iffu des Grand - Pere & Grand ' - Mere du ...
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... auroit pû pré- tendre un fidei.commis perpetuel ; fçavoir au profit de tels enfans propres delaiffez , ou au profit des fubftituez fuivans , c'est - à - dire d'un autre proche Héritier mâle du fufdit Oncle paternel . Ce n'eût pas été ...
... auroit pû pré- tendre un fidei.commis perpetuel ; fçavoir au profit de tels enfans propres delaiffez , ou au profit des fubftituez fuivans , c'est - à - dire d'un autre proche Héritier mâle du fufdit Oncle paternel . Ce n'eût pas été ...
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1 i auroit point eu de fideï - commis , & l'on n'en auroit pû prétendre . La même chofe auroit auffi eu lieu dans la fubftitution fuivante d'un autre proche Héritier mâle ; au cas , que faute d'un fecond Fils , un autre proche Héritier ...
1 i auroit point eu de fideï - commis , & l'on n'en auroit pû prétendre . La même chofe auroit auffi eu lieu dans la fubftitution fuivante d'un autre proche Héritier mâle ; au cas , que faute d'un fecond Fils , un autre proche Héritier ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو