Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 184
... auroit à ce fujet deux que- ftions à difcuter , l'une de volonté & l'autre de faculté . Si l'une ou l'autre manque , favoir la volonté ou le pou- Examen autem itus duplicis quæ • ftionis , utpote non - fpectans ad hanc Il luftriffimam ...
... auroit à ce fujet deux que- ftions à difcuter , l'une de volonté & l'autre de faculté . Si l'une ou l'autre manque , favoir la volonté ou le pou- Examen autem itus duplicis quæ • ftionis , utpote non - fpectans ad hanc Il luftriffimam ...
Page 186
... , & qu'ils ne fe mêleroient point des biensles uns des autres , ni ne s'y attribueroient aucun droit : ce que le Prince Teftateur cer- " fecto feciffet , fi fra- certainement auroit trum fideicommiffa 186 Altes & Mémoires.
... , & qu'ils ne fe mêleroient point des biensles uns des autres , ni ne s'y attribueroient aucun droit : ce que le Prince Teftateur cer- " fecto feciffet , fi fra- certainement auroit trum fideicommiffa 186 Altes & Mémoires.
Page 187
Casimir Freschot. " fecto feciffet , fi fra- certainement auroit trum fideicommiffa fait , s'il avoit voulu .fubvertere voluiffet . rendre vains les Fi- Qualis vero illufios deicommis de fes contraventio & vio- latio nedum Pacti , fed ...
Casimir Freschot. " fecto feciffet , fi fra- certainement auroit trum fideicommiffa fait , s'il avoit voulu .fubvertere voluiffet . rendre vains les Fi- Qualis vero illufios deicommis de fes contraventio & vio- latio nedum Pacti , fed ...
Page 188
... ad eum ex hereditate per- venerit . Or , fuivant cette propofition , cela auroit excedé , fi le Prince Teftateur avoit dû difpofer de biens , 1 poffedit , præfertim biens , que lui - même cum 188 · Ates & Mémoires et.
... ad eum ex hereditate per- venerit . Or , fuivant cette propofition , cela auroit excedé , fi le Prince Teftateur avoit dû difpofer de biens , 1 poffedit , præfertim biens , que lui - même cum 188 · Ates & Mémoires et.
Page 223
... auroit pû laiffer , qu'il n'y eft point contenu ni fait mention , au profit même de fes propres enfans d'un fidei commis perpetuelde Famil- le , perpetuum fidei commiffum Fami- lia , comme on prétend du côté du Roi de Pruffe ; qu'il y ...
... auroit pû laiffer , qu'il n'y eft point contenu ni fait mention , au profit même de fes propres enfans d'un fidei commis perpetuelde Famil- le , perpetuum fidei commiffum Fami- lia , comme on prétend du côté du Roi de Pruffe ; qu'il y ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne