Code of Building Laws and Regulations of the City of Montreal: Containing the By-laws Relating to Buildings, Plumbing Drainage and Sewerage, Streets and Roads, Hygiene... |
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... règlement , lorsque tel bâtiment aura été endommagé par le feu , par vétusté ou autrement dans la proportion de cinquante ( 50 ) pour cent de sa valeur , telle proportion devant être établie par l'Inspec- 270 CODE DES LOIS DU BATIMENT .
... règlement , lorsque tel bâtiment aura été endommagé par le feu , par vétusté ou autrement dans la proportion de cinquante ( 50 ) pour cent de sa valeur , telle proportion devant être établie par l'Inspec- 270 CODE DES LOIS DU BATIMENT .
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... aura été détruit ou partiellement détruit ou mis dans un état dangereux par le feu ou autrement , devra démolir tel bâti- ment ou structure , et dans le cas où le propriétaire refuserait ou négligerait de ce faire après en avoir reçu ...
... aura été détruit ou partiellement détruit ou mis dans un état dangereux par le feu ou autrement , devra démolir tel bâti- ment ou structure , et dans le cas où le propriétaire refuserait ou négligerait de ce faire après en avoir reçu ...
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... aura pas plus de deux ( 2 ) étages de hauteur . Lorsque le bâtiment aura trois ( 3 ) étages , les murs de refend devront avoir douze ( 12 ) pouces d'épaisseur pour le premier étage et huit ( 8 ) pouces pour le reste de la hauteur ; les ...
... aura pas plus de deux ( 2 ) étages de hauteur . Lorsque le bâtiment aura trois ( 3 ) étages , les murs de refend devront avoir douze ( 12 ) pouces d'épaisseur pour le premier étage et huit ( 8 ) pouces pour le reste de la hauteur ; les ...
Page 274
... aura pas moins de deux ( 2 ) rangées de pilotis au - dessous d'un mur extérieur ou mitoyen , et ces pilotis ne devront pas être espacés les uns des autres de plus de trois ( 3 ) pieds d'un centre à l'autre dans la direction de la ...
... aura pas moins de deux ( 2 ) rangées de pilotis au - dessous d'un mur extérieur ou mitoyen , et ces pilotis ne devront pas être espacés les uns des autres de plus de trois ( 3 ) pieds d'un centre à l'autre dans la direction de la ...
Page 275
... aura raison de croire que le ciment ne remplit pas les conditions voulues , il aura le droit d'ordonnner à l'entrepreneur ou constructeur de faire éprouver le ciment par une personne compétente , aux frais du dit entrepreneur ou ...
... aura raison de croire que le ciment ne remplit pas les conditions voulues , il aura le droit d'ordonnner à l'entrepreneur ou constructeur de faire éprouver le ciment par une personne compétente , aux frais du dit entrepreneur ou ...
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Common terms and phrases
Acetylene amended by By-law appareils approuvés aura autres avant avoir bâtiment boiler bois boiserie bressumer brick brique briquetage by-law cement cheminée Cité City Surveyor Conseil construction côté cubic foot d'aisances d'au d'une Département deux devant devra être devront être dite dits doit douze 12 drain égout employés erected érigé escaliers étages été être construits exits extérieurs factors of safety fait feet fire fixé floor hauteur height inches incombustible material inspection Inspector of Buildings iron l'on largeur livres maison manière matériaux ment métal Montreal mur mitoyen naphtha nécessaires ouvertures party walls permit person pieds pierre pipes plancher pouces pouces d'épaisseur pourra pourvu poutres présent règlement propriétaire proprietor publique qu'amendé qu'il quatre Quebec roof salle Section sera seront sewer smoke pipe soient stone storey street suivantes tenu terra cotta théâtre THEATRES thick toit tout trois trottoir tuyaux vapeur ventilation wood
Popular passages
Page 451 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Page 230 - It is further mutually agreed between the parties hereto that no certificate given or payment made under this contract, except the final certificate or final payment, shall be conclusive evidence of the performance of this contract, either wholly or in part, and that no payment shall be construed to be an acceptance of defective work or improper materials.
Page 451 - Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.
Page 450 - Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre.
Page 228 - It is also understood and agreed by and between the parties hereto that such additional drawings and explanations as may be necessary to detail and illustrate the work to be done...
Page 229 - Owner shall be at liberty, after three days' written notice to the Contractors, to provide any such labor or materials, and to deduct the cost thereof from any money then due or thereafter to become due to the...
Page 164 - ... shall be sufficient to prove that it was properly addressed and put into the post ; and where it is required to be served on or sent to the...
Page 230 - If at any time there shall be evidence of any lien or claim for which, if established, the Owner of the said premises might become liable, and which is chargeable to the Contractor , the Owner shall have the right to retain out of any payment then due or thereafter to become due an amount sufficient to completely indemnify against such lien or claim.
Page 230 - IX. It is hereby mutually agreed between the parties hereto that the sum to be paid by the Owner., to the Contractor., for said work and materials shall be subject to additions and deductions as hereinbefore provided...
Page 218 - To find the velocity in feet per minute necessary to discharge a given volume of water in a given time, multiply the number of cubic feet of water by 144 and divide the product by the area of the pipe in inches.