Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... aura befoin pour l'exercice de fa Charge , , que ledit Greffier fera tenu d'inferer , oui fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura parlé : que ledit Greffier fera tenu de communiquer audit Substitut les Mi- nutes des ...
... aura befoin pour l'exercice de fa Charge , , que ledit Greffier fera tenu d'inferer , oui fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura parlé : que ledit Greffier fera tenu de communiquer audit Substitut les Mi- nutes des ...
Page 52
... aura été acquitté fur le capital , Tous les Ro- XVI , Comme le principal objet tant de les des Tailles la fuppreffion portée par le préfent Edit , & diftinguez en de celles que nous nous propofons de faire deux Chapi dans la fuite , de ...
... aura été acquitté fur le capital , Tous les Ro- XVI , Comme le principal objet tant de les des Tailles la fuppreffion portée par le préfent Edit , & diftinguez en de celles que nous nous propofons de faire deux Chapi dans la fuite , de ...
Page 56
... aura fta- maniere ordinaire . tué fur l'oj po XXV . N'entendons néanmoins déroger à fition . Exception de cet égard à l'ufage contraire qui s'obferve P'usage con dans l'étendue du reffort de notre Cour des traire quis'cb- Comptes ...
... aura fta- maniere ordinaire . tué fur l'oj po XXV . N'entendons néanmoins déroger à fition . Exception de cet égard à l'ufage contraire qui s'obferve P'usage con dans l'étendue du reffort de notre Cour des traire quis'cb- Comptes ...
Page 84
... aura fa Séance en notre Ville d'Auch , & pour l'étendue de fon Reffort & Jurifdiction ; fçavoir , la ville de Bayonne , le pays de La- bour , le pays de Soule , l'Election des Lan- nes , le pays de Marfan & la Bigorre qui dé- pendent de ...
... aura fa Séance en notre Ville d'Auch , & pour l'étendue de fon Reffort & Jurifdiction ; fçavoir , la ville de Bayonne , le pays de La- bour , le pays de Soule , l'Election des Lan- nes , le pays de Marfan & la Bigorre qui dé- pendent de ...
Page 105
... la Finance contenue aufdits Rolles aura été payée en entier . Ordonnons qu'à la diligence des Traitans il fera incef- famment arrefté en notre Confeil des Rolles 716. de moderation , où il ne fera employé que SUR LE FAIT DES TAILLES . TO.
... la Finance contenue aufdits Rolles aura été payée en entier . Ordonnons qu'à la diligence des Traitans il fera incef- famment arrefté en notre Confeil des Rolles 716. de moderation , où il ne fera employé que SUR LE FAIT DES TAILLES . TO.
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.