Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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1 rent inutiles , parce que le Prince Testateur mourut fans enfans , en troifiême licu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ...
1 rent inutiles , parce que le Prince Testateur mourut fans enfans , en troifiême licu il y inftitue pour fon héritier univerfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ...
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... de tous les differens qui concernoient la fucceffion Paternelle , & fpecialement auffi du fufdit Fideicommis du Prince René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à fa volonté des biens qui ...
... de tous les differens qui concernoient la fucceffion Paternelle , & fpecialement auffi du fufdit Fideicommis du Prince René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit difpofer & ordonner à fa volonté des biens qui ...
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Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant la mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce auffi ...
Secondement , que ce Teftament en toutes fes parties fut rendu entiérement nul & non vallable , tant par ce qu'il fut ouvert par le Teftateur même , longtems avant la mort , & qu'il ne fut , depuis , jamais recacheté ; que parce auffi ...
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ils font venus au Prince Maurice , le puisné , & de lui qui mourut auffi fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . • Pour ce qui eft de la cause touchant la Succeffion , d'où lesdits biens font venus du Prince ...
ils font venus au Prince Maurice , le puisné , & de lui qui mourut auffi fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . • Pour ce qui eft de la cause touchant la Succeffion , d'où lesdits biens font venus du Prince ...
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T bourg ; auffi n'a - t - il jamais tenté de faire valoir fon droit par là ; au lieu que celui du Roi de la Grande Bretagne en vient manifeftement . A l'égard du droit fondé fur l'ab inteftat , fi , comme on ne peut pas le préfumer ...
T bourg ; auffi n'a - t - il jamais tenté de faire valoir fon droit par là ; au lieu que celui du Roi de la Grande Bretagne en vient manifeftement . A l'égard du droit fondé fur l'ab inteftat , fi , comme on ne peut pas le préfumer ...
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut